Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen soulevé n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société requérante n'est fondé. Par une ordonnance du 23 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 décembre 2024.

- [R] [U] BIGGS O MAY ne présente aucune adresse stable, dès lors que l'adressse qu'il a fournie correspond à un squatt, alors que l'attestation lui offrant une possibilité d'hébergement temporaire auprès

Elle soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur de droit en retenant que l'administration avait soumis à tort l'examen du dossier de Mme E à la vérification de son droit à exercer la profession

Par mémoire, enregistré le 25 octobre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 mai 2021 et le 10 décembre 2021, Mme B C, représentée par Me Krebs, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1901140

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal administratif de Montpellier n'a pas répondu ou a répondu d'une manière insuffisamment motivée au moyen tiré de l'absence de réalité

Monsieur [O] [T] et la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE ont relevé appel du jugement; Par arrêt du 19 mars 2012, cette chambre de la cour a, avant dire droit sur la réparation du préjudice,

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 décembre 2022 et 31 mai 2023, la SCCV Villarabout, représentée par Me Loisy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

En conséquence, la société MANUCAL demande à la cour de statuer ainsi qu'il suit : ACCUEILLIR la société MANUCAL en sa requête et son mémoire d'appel ; A titre principal, INFIRMER le jugement du Tribunal

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé, l'ordonnance de rejet du référé-suspension de M.

à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2020 ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande de la SCI A ; 3°) à titre subsidiaire d'enjoindre par arrêt avant-dire-droit un supplément

Mme [B] explique qu'un mémoire a été déposé le 19 novembre 2024. Aucune des parties ne fait de difficultés à la remise tardive de ces conclusions.

A reprend, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement attaqué, les autres moyens soulevés en première instance.

Le juge peut préciser, par son jugement avant dire droit, les modalités de cette régularisation, qui implique l'intervention d'une décision corrigeant le vice dont est entachée la décision attaquée.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 décembre 2022 et 31 mai 2023, M. et Mme A, représentés par Me Loisy, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de

Le moyen ainsi soulevé ne pourra qu’être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 5.

Sur la régularité du jugement contesté : 2. La société requérante a joint à sa requête une copie intégrale de la minute du jugement attaqué.

Aucun mémoire en réponse ne lui était notifié. Dès lors, elle remettait au greffe du tribunal son mémoire et ses pièces annexées aux fins de fixation de la date d'audience.

Ils soutiennent que : - le jugement est entaché d'irrégularité faute pour les premiers juges d'avoir répondu à leur moyen tiré de ce que la commune ne pouvait justifier sa décision sur la base d'éléments