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1 510 résultats pour « manipulations interdites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89482

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

doubles au taux de l'intérêt légal, d'allouer 2000 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87dfa

Appel

22 mars 2006

22 mars 2006

X... est illettré comme il le prétend ou s'il comprend, lit et écrit parfaitement le français comme le soutient la SNC CICO est sans intérêt dans la mesure où, employé par la SNC SECRA depuis l'année 1994

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6438f1cfa942a604f5e931d1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 18 janvier 2021, la salariée a interjeté appel dans des formes et délais qui ne sont pas critiqués.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20216666

Appel

25 novembre 2021

25 novembre 2021

Ainsi, le droit d'accès s'exerce-t-il dans la limite des possibilités techniques de l'administration conservant les documents ainsi que dans la limite des manipulations et techniques de reproduction compatibles

Source officielle
CA

21e chambre

60328b18c877e5be9d373765

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Le 19 octobre 2015, la société Sealed Air en a interjeté appel.

Source officielle
CAA

6ème chambre

écier l'un des griefs retenusc/M. C et ont occulté les attestations de ses anciens collègues

DCA_21NT01658_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

C attestant de son comportement manipulateur et provocateur à l'égard notamment de ses collaborateurs. Ils dénoncent unanimement son attitude blessante et sa mauvaise foi.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01445_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

une demande d'autorisation auprès du chef d'établissement. () Ce processus d'autorisation s'applique tant lors de l'achat initial que du transfert d'un détenu déjà équipé d'un ordinateur () sont interdites

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

64ae4af5a1775905dba3bbcc

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

L'employeur reporte, dans son questionnaire, que le salarié « a pu être amené à manipuler et à déplacer du mobilier ou des pneumatiques afin de pouvoir accéder plus facilement aux codes barres présents

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9b05715ebf8a54b95cc9a

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

pour le caractère abusif de la sanction disciplinaire 5000 euros de dommages et intérêts pour le non-respect de l'obligation de sécurité 5000 euros de dommages et intérêts pour le harcèlement 5000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92823

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Comme il l'a fait devant les premiers juges, en cause d'appel, le salarié ne conteste pas ces mauvaises manipulations mais affirme qu'elles seraient isolées et clairement identifiables.

Source officielle
CA

14e Chambre

60374f86e257782d77b550d2

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

dans certains pays) extrait du sol, dans des mines réparties dans le monde entier y compris en France, jusqu'à la fin du 20ème siècle, époque à laquelle il a été progressivement et définitivement interdit

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68fb978411af6ba0065f40fc

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[R] a interjeté appel de ce jugement en citant toutes ses dispositions. L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 décembre 2024.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6a2bd448cdc6046d4709dc75

Appel

11 juin 2026

11 juin 2026

[G] et Grantchester Equity d'avoir conçu et mis en 'uvre, sur les trois titres ayant fait l'objet de l'enquête, un « schéma manipulatoire », constitutif d'un manquement de manipulation de cours, selon

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63c10514bf9fd47c90a135cb

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le docteur [Z] conclut que l'état séquellaire entraîne une inaptitude aux activités professionnelles nécessitant le port et la manipulation de charges lourdes et la station debout prolongée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162cf758b4dc27576e7b7cb

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

CENTRE DE RADIOTHERAPIE, en qualité de manipulatrice radio, selon un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er septembre 1995, faisant suite à un contrat de travail à durée déterminée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67189499d8ceca1cd7019062

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[H], autre salarié de l'entreprise, lui aussi victime de la chute d'une tôle lors de sa manipulation.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

633fc32ce633183e2ee17abe

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par ailleurs, elle manipule des tissus de fibres enduites de colles dont la nature n'est pas spécifiée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6973243dcdc6046d476473e6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pour statuer en ce sens, le tribunal a considéré que la preuve de l'existence de contraintes biomécaniques régulières, fréquentes et de forte intensité au niveau du rachis lombaire de l'intéressée dans

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01814_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

d'autre part, d'" espèces d'intérêt communautaire " classée à l'annexe V de cette directive.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fe206a87182470e6b5863e4

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

[A] [S] en a interjeté appel le 2 août 2019. Dans ses conclusions soutenues oralement à l'audience par son avocat, M.

Source officielle