Utilisation du véhicule de société à des fins personnelles Nous constatons également que vous utilisez, et ce très régulièrement, le véhicule de la société à des fins personnelles.

[S] [L] en lui reprochant : 1) d'avoir « emprunté » la batterie d'un véhicule de service le 22 août 2019 pour la placer sur le véhicule d'une collègue qu'il utilisait occasionnellement, sans en avertir

(pour deux exercices), la proposition de rectification indique que la société, bien que propriétaire d'un véhicule de tourisme depuis le 18 octobre 2013, n'a déposé aucune déclaration de taxe sur les

Le PC vous informe que l'on va vous changer le véhicule. Le bus est rapatrié au dépôt dans l'atelier.

Non content de supprimer les fichiers ne vous appartenant pas, vous avez, par le biais d'opérations informatiques complexes, décidé d'utiliser massivement, et ce de manière concomitante, des périphériques

L'article 1137 du code civil vient préciser que le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des man'uvres ou des mensonges.

durée devait être repris, avec le véhicule, par M.

propriété, d'autre part, d'enjoindre au maire de cette commune de prendre les mesures ou d'accomplir les travaux nécessaires à l'installation d'un dispositif garantissant effectivement le libre accès des véhicules

un véhicule de fonction et il ne peut donc être parlé de modification du contrat de travail.

Estimant que la SAS [T] [A] a, par ses man'uvres, débauché une équipe entière dédiée et opérationnelle de la SARL Efie Logistique et détourné un client majeur dont elle a récupéré le chiffre d'affaires

D'autre part vous avez violemment frappé sur le véhicule Seat Altea immatriculé [Immatriculation 8], provoquant d'importants dégâts sur le pavillon et le hayon arrière de ce véhicule qui venait d'être

Sur la perte de chance de vendre le véhicule Citroën Xsara à un prix supérieur Le tribunal a estimé que Monsieur [T] [P] en ne donnant son accord sur la vente du véhicule Citroën Xsara de leur père

Vous avez été mise en cause dans cette affaire et les témoignages recueillis dans le cadre de cette enquête réalisée par une commission du CHSCT ont confirmé votre implication : vous avez véhiculé des

La largeur minimale des accès destinés au passage des véhicules automobiles est fixée à 3,5 m dans le cas de circulation à sens unique et de 5 m dans le cas de circulation à double sens. / () ". 14.

A l'issue de sa période de préavis, Mme [P] [K] n'a pas restitué son véhicule de fonction, ni sa carte Total, ni son téléphone portable professionnel, ni son badge d'accès à l'entreprise.

Le 5 mars 2004, monsieur X... a reçu par fax, à son domicile, les copies de la note d'information destinée au Comité d'Entreprise et du plan de sauvegarde de l'emploi, documents adressés concomitamment

Sous la précision qu'il « est conclu concomitamment à la présente convention un contrat de travail entre la société Flybus » et M.

de dégrader le véhicule voisin (consultation en avis technique de Mme [A] [F], pièce 24 des appelants).

[S] [M], pour travailler en intérim via la société Manpower pour la société [A] [H] en qualité de manoeuvre, avec un taux horaire injustifié de 31,82 euros durant l'année 2020, alors que M.

Les derniers contrats de prestations de sevices passés entre la société ASTRAZENECA et la société EQINOXE, ont été signés concomitamment, le 10 janvier 2014, pour chacun des territoires et ont pour objet