Elle a été complètement rejetée par l'époux, lequel n'a pas manqué de la contraindre à signer des actes de cautionnement, ne cherchant nullement à la protéger.

Considérant ensuite que le dommage résultant du manquement à l'obligation de mise en garde invoqué par M. et Mme [H], consistant en une perte de chance de ne pas avoir contracté, s'était manifesté dès

*constater que Monsieur et Madame [R] ont commis un manquement grave à leur obligation contractuelle en cessant d'honorer les échéances du contrat de location.

du devoir de secours, - et attribué la jouissance des véhicules Peugeot 306 et MGB et de la moto de marque Suzuki SV 650 à l'époux.

Il lui est cependant reproché d'avoir prononcé la déchéance du terme alors même que la créance résultant des prêts n'était pas exigible en raison de l'obligation de faire bénéficier les débiteurs du dispositif

Le Crédit mutuel fait valoir qu'il n'a pas manqué à son obligation de conseil et qu'il ne saurait lui être reproché de ne pas avoir invité M. et Mme [F] à procéder à une déclaration de sinistre auprès

de la résidence habituelle du créancier régit les obligations alimentaires.

Sur le manquement de la banque à son devoir de mise en garde Les époux [E] consacrent encore, à hauteur d'appel, de larges développements sur le prétendu manquement de la banque à son devoir de mise

Sur ce, les prétentions relatives à la créance doivent s'apprécier en deux temps, la créance dont la banque justifie à l'encontre de la débitrice principale, puis celle dont elle peut se prévaloir dans

Les autres dispositions de l'arrêt d'appel portant sur les éventuelles créances entre époux n'ont pas été cassées.

de caution envers la banque.

Sur le divorce L'art 242 dispose que le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables

Elle soutient également que Me [O] a également manqué une occasion de s'informer en ne se constituant pas dans plusieurs procédures diligentées entre les ex-époux [I]/[H]. Me [O] rétorque que Mme.

à l'obligation de délivrance.

de cohabitation incombant aux époux et ne démontre pas, comme elle le prétend que les époux avaient déjà convenu de se séparer et que ce comportement constitutif d'une violation grave des devoirs du mariage

à ses obligations dans ses rapports avec les époux [S], la reconnaissance de ce que les engagements dont l'exécution est poursuivie par la Caisse d'Épargne à 1'encontre des époux [S] sont nuls et de

Cette société d'assurances, qui assurait le notaire des époux [C] aux Pays-Bas, expose que les notaires ont manqué à leurs obligations et engagé leur responsabilité professionnelle , et qu'elle est bien

L'article 1224 code civil prévoit : «'La résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur ou

[M] [N] par les époux [N]/[Z] qui sont devenus titulaires d'une créance de remboursement de la somme prêtée.

si Mme [X] connaissait la défaillance du débiteur principal et reconnaissait une dette envers la banque mais si ladite banque a protégé les droits préférentiels de la caution  afin qu'elle puisse être