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142 résultats pour « marché prévoyant que la modification des prix était soumise à l'ordre écrit du maître de l'ouvrage »

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Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

5fd938fe4415271dfa39cabf

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

[H] conclut que le maître de l'ouvrage, dont il souligne qu'il était assisté d'un maître de l'ouvrage délégué compétent et expérimenté, le Groupe Le Noble Age, en raison de la complexité de l'opération

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60323d5f7f73c87386c233b4

Appel

21 mars 2018

21 mars 2018

[B], sapiteur de l'expert, économiste de la construction a pu conclure que les prix pratiqués sur les travaux sont de l'ordre de 19% par rapport aux prix du marché ; que si l'expert a cité quelques exemples

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c75

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

La société [Personne géo-morale 1] demande devant la cour, comme en première instance, que ces dispositions soient dites contraires aux dispositions d'ordre public de la Loi Pinel et réputées non écrites

Source officielle
CA

8ème chambre

633e6ff7f8faf13e2e973d09

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

EXCLUS DE LA GARANTIE, conformément à l'article 33-4) des Conventions Spéciales n°971K. 6.Sur les recours à titre très infiniment subsidiaire Qu'il incombait au maître de l'ouvrage de fournir le

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f757

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par courrier recommandé dont il a été accusé réception le 4 avril 2019, le maître de l'ouvrage a mis la Sasu Alliance Btp en demeure de lever les réserves.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603501ede4684d2f41bcb444

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

La proposition précise que le transfert est réalisé sans modification des installations et que seule l'implantation des machines est modifiée pour tenir compte de la configuration des nouveaux locaux et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6778cf0151d7dea0bca2b447

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

En effet, d'une part, à date, l'état du droit n'avait pas été modifié de sorte que les cessions entre actionnaires ne pouvaient pas valablement être soumises à un agrément préalable, d'autre part, le lien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7e

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

De plus, l'analyse par marché ne peut être considérée comme contraire à l'esprit du texte conventionnel qui lui même évoque ce terme au singulier, aucune disposition spécifique ne prévoyant une analyse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ac768aa9cfa399a90d1e09

Appel

1 août 2024

1 août 2024

[V] de la mairie de [Localité 9], copie à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63b6778ea853827c9026d230

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

IDF et madame [F] aux torts de l'employeur et fixer au passif de la société Isopro Sécurité Privée, représentée par la Scp Btsg, prise en la personne de maître [V] [B] en qualité de mandataire liquidateur

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a3ffcdc6046d47bd561e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il n'est donc pas établi, non plus, une sanction de l'entreprise principale par le maitre d''uvre d'exécution ou le maitre d'ouvrage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f16a

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Se prévalant de ces indications, par lettre recommandée du 9 juillet 2009, M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5d9681167e30884748

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Ce n'est qu'au prix d'une adaptation continue et d'un effort soutenu d'innovation que les acteurs de la presse magazine maintiennent leur part de marché.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7b

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

De plus, l'analyse par marché ne peut être considérée comme contraire à l'esprit du texte conventionnel qui lui même évoque ce terme au singulier, aucune disposition spécifique ne prévoyant une analyse

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01092_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

par l'autorité compétente pour autoriser le projet, de l'ensemble des informations présentées dans l'étude d'impact et reçues dans le cadre des consultations effectuées et du maître d'ouvrage. () ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f500

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Ces travaux ont abouti à la création des postes de " maître de maison " et " d'adjoint au maître de maison ", avec élaboration d'une fiche de fonctions pour chaque emploi.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de3c676b73dd81b96f14

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

privés.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd921b4c0f0debef27def12

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

en sa qualité de maître d'ouvrage et il n'a fait que se conformer aux instructions qu'il a reçues, - la société API et la SCI MGA avaient une parfaite connaissance de la réalisation de deux niveaux sous

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7d

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

De plus, l'analyse par marché ne peut être considérée comme contraire à l'esprit du texte conventionnel qui lui même évoque ce terme au singulier, aucune disposition spécifique ne prévoyant une analyse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef7f

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

De plus, l'analyse par marché ne peut être considérée comme contraire à l'esprit du texte conventionnel qui lui même évoque ce terme au singulier, aucune disposition spécifique ne prévoyant une analyse

Source officielle

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