Par avenant du 2 mai 2005 son contrat a été transformé en temps plein, avec la mention d'un coefficient 465. En dernier lieu, elle bénéficiait d'un coefficient 480.

bénéficie après deux ans du coefficient 150, aussi, réclame-t-elle que ce coefficient soit mentionné sur ses bulletins de salaire à compter du 1er avril 2018 dès lors qu'elle en remplit les conditions

légales (l'ensemble de ces éléments étant établis par les documents produits aux débats par SKF sans qu'il y ait besoin de produire les registres du personnel sur lesquels il n'y a effectivement pas la mention

Le coefficient de 76 doit donc s'appliquer et sera majoré de 8 points chaque année jusqu'au 23 janvier 2018.

société EPTA FRANCE à Monsieur [G] [E], des bulletins de salaires d'entrée en fonction (ou à défaut contrats de travail) de novembre 1979 à juin 1989 et des bulletins de salaires de février 2013 avec mention

du champagne, subsidiairement au coefficient 295 et très subsidiairement au coefficient 270

En l'espèce, il est constant que le contrat de travail du 09 novembre 2015 mentionne un coefficient 160 également repris sur les bulletins de paie qui correspond au personnel de vente titulaire d'un CAP

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Sur le changement de coefficient Le bulletin de salaire du mois de mai 2008 porte la mention d'un coefficient 9.1, celui du mois de juin 2008 la mention d'un niveau 8 et d'un coefficient 3.

correcte évaluation de la valeur des marchandises ; - la proposition de rectification est insuffisamment motivée au sens de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales, dès lors qu'elle ne mentionne

ni le coefficient multiplicateur retenu, ni le texte ayant déterminé ce coefficient ; l'Etat n'a jamais fait mention de ce coefficient et ne peut désormais se prévaloir de cette circonstance ; elle est

et la production par la société CGI France de bulletins de paie modifiés faisant mention de ce coefficient et de la mention « chef de projet », - dire et juger que la réalité de ses fonctions au coefficient

2022, ce même tribunal a : - homologué les conclusions du rapport d'expertise du docteur [Y] en ce qu'il confirme l'évaluation du taux médical à 8 % ; - dit qu'à ce taux médical s'ajoutera un coefficient

L'insuffisance de motivation de la proposition de rectification qui ne mentionne pas l'application du coefficient multiplicateur de 1,25 prévu au 7 de l'article 158 du code général des impôts, affecte

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La société DATA PRESSE soutient que l'accord du 22 juin 1999 et l'annexe 1 ne constituent pas des avenants modifiant la convention collective, laquelle mentionne toujours le coefficient 110, mais des annexes

annuel de revalorisation mentionné à l'article L. 161-23-1 " ; Considérant que cet article L. 161-23-1 a prévu que " le coefficient annuel de revalorisation des pensions de vieillesse servies par le

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Antoine X... a été embauché par la SARL Lopes Centre Auto en qualité d'ouvrier polyvalent avec effet au 8 décembre 2003 ; le contrat écrit établi le 5 décembre 2003 comportait les mentions suivantes :