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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
603316a6f5991a886ff23d6e
28 septembre 2017
Relevant que le mandat de vente litigieux, prétendument signé d'un des époux [B], vendeurs, présentait toutes les apparences d'un faux, et que la médiatisation dénonçait le comportement qualifié de peu
Chambre civile 1-3
68709b71123db6632de3163e
10 juillet 2025
Il a par ailleurs rejeté, par mention au dossier, les demandes provisoires de la demanderesse tendant à suspendre le paiement des loyers et à son relogement.
Pôle 1 - Chambre 1
60326c55cf8f97a0eac39aa9
6 février 2018
Sénégal) le [Date naissance 3] 2004, recevables en leur action déclaratoire de nationalité française, au fond, les a déboutés de leur action, dit que [Q] [M] et [Y] [M] ne sont pas français, ordonné la mention
Chambre sociale
63ca42949066fd7c90fc2507
19 janvier 2023
Toutefois, la cour relève, avec l'employeur, que le salarié détermine le nombre d'heures prétendument effectuées sur la seule base des heures de début et de fin de service déterminées par un échantillon
1ère Chambre
60354c0ea668b475425c2e35
17 mai 2016
En conséquence, le surcoût financier calculé sur une décote de 21 % de la valeur de l'appartient par rapport au prix d'acquisition s''est trouvé diminué pour M. [J].
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
Quant aux surcoûts liés à la réduction de certains délais d'intervention : 29.
659e4a325537980008847407
9 janvier 2024
Motifs Dans le jugement rendu par le tribunal d'instance d'Ajaccio le 18 juin 2019, qui est à l'origine du présent procès, il est mentionné que Mme [S] [U], représentée par son avocat Maître [B] [T]
6e chambre
6375e50419047edcd18ff16a
13 octobre 2022
Sur les mentions de l'attestation destinée à Pôle emploi M.
Chambre commerciale 3-2
671894c3d8ceca1cd7019364
22 octobre 2024
Selon l'intimé, le seul ordre du jour qui y était mentionné était celui de l'examen de la procédure de référé introduite contre La Ferme [4], et la convocation ne comportait aucune mention de la possibilité
Pôle 5 - Chambre 2
6162fde73ebbdffcbea6a9ae
6 juillet 2012
[L] [P], qui mentionne expressément que celui-ci est bien l'auteur de ce roman qui sera publié sous le pseudonyme de Wilburt Ginger Stone.
6e Chambre C
615e0e21c25a97f0381f5283
17 février 2015
Bien plus l'acte notarié de consentement à adoption, mentionne l'identité exacte et complète de [C] [Q], ainsi que l'existence de son père biologique, [J] [D].
Chambre sociale section 1
6274bc4c2799a9057d5dcff4
5 mai 2022
tableau le matin qui 'appliquait les tâches quotidiennes de chaque employé ainsi que celles de Mme [L]', sans indiquer clairement en quelle qualité elle atteste ni la date de ses constatations, la mention
1ère chambre civile A
65449d4fc71a6a83181c8dfa
2 novembre 2023
Il fait valoir que Mme [D] n'a pas mentionné que l'appelant était son concubin notoire et qu'elle n'a établi une attestation en ce sens que postérieurement au sinistre.
Rétention Administrative
651baf5ecbe2fc83182f8a4d
2 octobre 2023
a declaré par le passé, habiter chez un membre de sa famille à [Localité 2] dans le département des Bouches du Rhône, il n'a cependant pas été en mesure de justifier d'un hébergement, les pièces prétendument
Chambre Sociale
67820927fa7a008e5409f30e
10 janvier 2025
représente un surcoût annuel de 300 euros, dont elle demande la capitalisation sur la base du barème de la Gazette du Palais 2022.
Cour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b5
10 août 2007
par l'intimée procède de la simple nécessité fonctionnelle d'informer ses clients potentiels sur le contenu de ses prestations et sur le cadre dans lequel celles-ci s'inscrivent ; que, par suite, la mention
6253cc15bd3db21cbdd8f139
21 février 2012
Echiquier Développement, et de la société Sodipierre Finance tendent, sous couvert de rectification, au bénéfice de condamnations que ne comporte pas l'arrêt prétendument entaché d'erreur matérielle ;
6253c8fcbd3db21cbdd86e7d
11 mars 2004
usage est effectivement et publiquement réalisé; Or considérant qu'il doit être observé que l'extrait Kbis du registre du commerce communiqué par la Société VENTIV HEALTH FRANCE ne comporte aucune mention
6253cc7cbd3db21cbdd9037e
17 décembre 2012
Elle ne conteste pas être pigiste aux Nouvelles Calédoniennes mais omet de mentionner les revenus qu'elle tire de cette activité.
6253cbabbd3db21cbdd8df65
10 mai 2011
de commerce de Lyon d'une demande tendant à obtenir la condamnation de la SARL ETANCHEITE SERVICE à lui payer les sommes de : - 8.152,06 € TTC au titre de la restitution d'un dépôt de garantie prétendument
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