conformes délivrées le : 16/04/2026 à : Me Mathieu LARGILLIERE, avocat au barreau de VAL D'OISE (86) Me Stéphanie LUC, avocat au barreau de VAL D'OISE (165) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

SOCIETE DE PLACEMENT ET DE REALISATION IMMOBILIERE (SPRI) C/ S.A.

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Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 JANVIER 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

3 F recevable en la forme ; - déclaré non sérieuses les contestations soulevées par M.

financé par la Sa Ucabail Immobilier sur un terrain propriété de la Manufacture de Meubles Martinez.

CRIBALLET [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me MIRALVES-BOUDET substituant Me Alexandra GERENTON, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : La Société LES MELEZES, Société civile immobilière

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2017 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire

ou non meublée, au nombre de pièces principales au sens de l'article R. 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation et à l'époque de construction ; / 2° Les secteurs géographiques délimitent

[E] aux entiers dépens, statuant à nouveau, - déclarer irrecevable la société d'HLM Immobilière 3F en toutes ses demandes fins et conclusions, subsidiairement, - débouter la société d'HLM Immobilière

[A] [D] de revendication d'une créance de 110.000 euros au titre de travaux réalisés sur le bien immobilier propre de l'épouse 'Le premier juge a débouté M.

. *** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date 16 mars 2019, la société civile immobilière (SCI) Foncière DI 01/2005 a consenti à Mme [K] [U] un bail d'habitation portant sur

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 173 , 7 pages) Numéro d'inscription

(frais d'agence immobilière et notaire + dettes de la communauté réglées par Franck X... seul + achat de meubles) soit-24 862, 19 € Total de la masse passive de communauté :-117 343, 12 € soit un passif

L'expert a déposé son rapport sur le recensement des actifs successoraux mobiliers et immobiliers situés en France le 31 août 2011.

[A] [G] ne s'oppose pas à la répartition en trois lots des meubles et objets mobiliers garnissant les trois bien immobiliers mais sollicite que les biens mobiliers se trouvant dans la maison de [Localité

MOTIFS, -Le bien immobilier indivis : M.

Il sollicite l'attribution de l'usufruit des biens immobiliers " le belvédère " sis à Caluire... et l'intégralité des meubles meublants, ce avec exécution provisoire.

15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 11649 Maryse X...

Elle fait valoir que la règle de la possession des meubles ne peut s'appliquer, la question posée concernant l'existence du partage et non la possession.