Sur le licenciement : Conformément aux dispositions de l'article L.1232-1 du code du travail, le licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, laquelle implique

autorisation de la modification de cette affectation par l'assemblée générale des copropriétaires ou décision de justice, S'est réservé la liquidation de ladite astreinte, Condamné la SAS La Cara à

le mardi et jeudi et que seule l'amplitude des horaires du matin est modifiée.

de sa rémunération telle qu'envisagée par son employeur n'est justifiée par aucun élément objectif, -qu'en conséquence son refus de cette modification ne pouvait constituer une cause réelle et sérieuse

réel et sérieux, DIT que les éléments constitutifs de la faute grave ne sont pas réunis, CONDAMNÉ la Cie IBM FRANCE à verser à Madame [T] les sommes de : * 55.827,42 € au titre du préavis,

A ce titre, il peut se prononcer sur ces moyens par référence à sa première ordonnance ainsi motivée sans entacher sa seconde décision d’insuffisance de motivation.

et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, au besoin après toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles ;

[J] soutient qu'en tout état de cause, la modification de sa rémunération variable n'était pas justifiée sur le plan économique et ne pouvait fonder un licenciement pour ce motif alors que l'amendement

[W] est justifié par une cause réelle et sérieuse, ' Débouté M.

est justifié par une cause réelle et sérieuse et résulte d'une lettre de licenciement qui en énonce les motifs.

, dès lors que le projet d'aménagement de boulevard sud urbain, significativement modifié par délibération de la métropole du 12 octobre 2023, a perdu son utilité publique, laquelle ne consiste plus dans

économique est justifié par une cause réelle et sérieuse.

de son contrat de travail ne peut justifier son licenciement pour motif économique que dans la mesure où la modification est justifiée par des difficultés économiques, une mutation technologique ou une

X... une modification de son secteur géographique. Il refuse cette modification au motif qu'elle constitue une modification de son contrat de travail.

Ainsi l'administration de la preuve du caractère réel et sérieux des motifs du licenciement n'incombe pas spécialement à l'une ou l'autre des parties, l'employeur devant toutefois fonder le licenciement

, modification consistant en une diminution de la durée de son temps de travail, Mme X... a été licenciée le 9 février 2010 pour motif économique, par lettre ainsi motivée : " (...)

des horaires de vos collègues modifiés également (') Devant vos refus réitérés et non justifiés d'envisager le moindre repositionnement respectant votre contrat de travail, nous en déduisons que vous

le statut de sa collègue d'administratrice à éditrice ; - d'avoir modifié son mot de passe à son accès Facebook pour empêcher toute modification sur l'administration du profil Facebook ; - un arrêt

[V] de toutes les demandes afférentes, En tout état de cause, - dire et juger le licenciement fondé sur un motif réel et sérieux et exclusif de tout abus, En conséquence, débouter M.

MOTIFS DE LA DECISION : Le contrat de travail prévoit en son article 2 que M X... est affecté sur différents chantiers de la société NETINDUS et que ses différentes affectations pourront être modifiées