, contesté le montant des sommes réclamées et reproché à Monsieur [N] de commettre des actes de concurrence déloyale et de détournement de clientèle en invoquant à ce titre un préjudice de 189.750 FF ;

des cotisations réclamées, la période à laquelle elle se rapporte, sans que soit exigée la preuve d'un préjudice ; Qu'en l'espèce, si la mise en demeure vise la nature de la contribution, le montant

des sommes réclamées ; le paiement de ces sommes entraînera sa mise en liquidation judiciaire et le licenciement des salariés ; son gérant a de graves problèmes de santé ; - elle fait valoir des moyens

des sommes réclamées.

La mise en demeure ne peut concerner que des sommes portées sur la notification. Elle comporte une majoration de 10 % du montant des sommes réclamées non réglées.

cour adopte que les premiers juges ont fait une exacte appréciation des faits de la cause et du droit des parties en constatant que chacune des mises en demeure comportait le motif, la nature et le montant

infirmée en l'ensemble de ses dispositions ; La cour constate que les consorts X... d'une part et Mme A... d'autre part n'émettent aucune critique sur le bien-fondé de la demande au Fond et sur le montant

WHIRLPOOL FRANCE conclut, pour sa part, à la confirmation du jugement déféré, subsidiairement, à l'organisation d'une nouvelle expertise et, à titre infiniment subsidiaire, à la réduction du quantum du montant

La convention d'honoraires liant en l'espèce les parties ne prévoit rien de tel, et considérer que le risque raisonnablement envisageable pesant sur les sociétés MGTP et MSS équivalait au montant des sommes

total de l'indu ainsi que la répartition entre les différentes caisses, lui permettant d'avoir connaissance de la cause de la nature et du montant des sommes réclamées.

Il ajoute que la contrainte signifiée le 22/06/16 ne précise pas elle-même la cause, la nature et le montant des sommes réclamées, et que l'assiette retenue pour le calcul des cotisations sollicitées,

total de l'indu ainsi que la répartition entre les différentes caisses, lui permettant d'avoir connaissance de la cause de la nature et du montant des sommes réclamées.

total de l'indu ainsi que la répartition entre les différentes caisses, lui permettant d'avoir connaissance de la cause de la nature et du montant des sommes réclamées.

le calcul de la somme réclamée à hauteur de 31.744 euros pour 2015; le montant des sommes réclamées pour l'année 2016 par l'URSSAF ne se retrouvait pas dans le détail du calcul précisé dans ses écritures

Les montants indiqués tiennent compte des sommes déjà réglées par la personne contrôlée.

le montant des sommes réclamées.

des sommes réclamées , ainsi que la période à laquelle elles se rapportent.'»

droits de la défense, - l'inspecteur a répondu par courrier du 18 mars 2013 au courrier du cotisant du 18 janvier 2013, - la mise en demeure est régulière en ce qu'elle précise la cause, la nature et le montant

de payer signifié le 5 décembre 2018 n'est pas imputable à la SARL Laetitia, * dire et juger que, en tout état de cause, la SCI AMC a manqué à ses obligations légales et contractuelles et que le montant

Elle porte sur le caractère liquide et certain des créances ainsi que sur le montant des sommes réclamées en principal, intérêts et accessoires.