AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
66ff85bda4ff9ec259c09798
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur la prise en charge de l'accident du travail mortel : - [B] [W] a été victime d'un malaise mortel au temps et au lieu du travail, ainsi que le reconnaît son employeur, qui a confirmé que celui-ci
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MORTEMOUSQUE, Stephanie, Anne, Lise
13/08/2026
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INTERVENTION DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION POST MORTEM
05/08/2026
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INTERVENTION DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION POST MORTEM
05/08/2026
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LA CONTERIE DE MORTEMART
30/07/2026
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GOLF CLUB DE MORTEMART
28/06/2026
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1ère Chambre
62c91a91f3eafe9fcf075ef4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Moretti Construction ne peut être remise en cause puisqu'elle est le fondement de la cassation intervenue et que la responsabilité de la société Moretti Construction du chef de son sous-traitant est donc
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