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2 014 résultats pour « mortem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

66ff85bda4ff9ec259c09798

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur la prise en charge de l'accident du travail mortel : - [B] [W] a été victime d'un malaise mortel au temps et au lieu du travail, ainsi que le reconnaît son employeur, qui a confirmé que celui-ci

Source officielle

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Annonces BODACC153 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GOLF CLUB DE MORTEMART

SIREN 490985504Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DR PATRICK MORTEMARD DE BOISSE & ASSOCIES

SIREN 443721758Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

18/06/2026

Voir →

Modifications diverses

MORTEMARD DE BOISSE, Blanche

SIREN 994410652Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/06/2026

Voir →

Modifications diverses

"MORTEMOUSQUE"

SIREN 415229020Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

19/04/2026

Voir →

Radiations

MORTEMOUSQUE, Manon

SIREN 849805452Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/04/2026

Voir →

CA

1ère Chambre

62c91a91f3eafe9fcf075ef4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Moretti Construction ne peut être remise en cause puisqu'elle est le fondement de la cassation intervenue et que la responsabilité de la société Moretti Construction du chef de son sous-traitant est donc

Source officielle
CA

TARIFICATION

6794830bc6ca88188aff6ae2

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

greffe le 24 avril suivant, la société [Adresse 8], contestant cette décision, a fait assigner la [5] devant la cour d'appel d'Amiens à l'audience du 8 novembre 2024 afin que le coût de l'accident mortel

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65a0eff15bbe450008b2d003

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le salarié a fait un malaise mortel'.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69d8a035cdc6046d47bcfd4e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y] [L], salarié de la société [1] depuis le 5 mars 1990 en qualité de responsable grands comptes régional, a été victime d'un fait accidentel mortel le 3 novembre 2021 à son domicile, en prolongement

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92b01b7da2d0a364ea8a8

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

le constat fait sur la consommation d'huile moteur validant mes dégâts au moteur, - le désordre était antérieur à l'achat, non apparent et rend le véhicule impropre à sa destination, le moteur présentant

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f441edcdc6046d472e769f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Invoquant des dysfonctionnements lors de l'utilisation du portail avant que le moteur ne tombe en panne et l'absence de solution apportée par la société Leroy Merlin, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163515ea2ead9ed860b6fe7

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

d'inscription au répertoire général : 09/11429 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2009 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008058463 APPELANTE SA libanaise ETS CAPORAL & MORETTI

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6789f8a8482fcecad732ff2d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[H], en sa qualité de gérant de la SCI Molsemer Stuebel, et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922b7

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

DU 16 AVRIL 2015 APPELANTE : Société DE SAINT RAPT & BERTHOLET SELARL, prise en sa qualité de mandataire successoral, représentant et administrateur provisoire de la succession de Monsieur Morten

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b099

Appel

14 février 2008

14 février 2008

En mai 1997, le groupe britannique Angela MORTIMER a racheté la totalité des actions de la S.A. FEMMES ET CARRIERES à l'exception d'une action conservée par Nathalie X....

Source officielle
CA

Chambre Sociale

687733007032dd17d194bb7b

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

cour de': - infirmer le jugement entrepris, à titre principal': - juger inopposable à la société [B] [8] la décision de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l'accident mortel

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68f1d74f7ffb526292dd6ed5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur la demande tendant à déclarer la SCI Le Cheval Blanc irrecevable en sa demande d'annulation de la vente consentie au profit de la SCI Molsemer Stuebel : La SCI Molsemer Stuebel soutient que la demande

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

67f8aa963b6868ad1f983764

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

la décision rendue par la [7] le 24 avril 2023, - déclaré opposable à la société [6] la notification par la [10] de la prise en charge au titre des risques professionnels de l'accident du travail mortel

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02616_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

départemental de Vendée à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle estime avoir subi du fait de prise en charge fautive A cet établissement public de la dépouille mortelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eaf7a0de54ff609f7f00

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : [Adresse 3] (CASFC), pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Laurent MORTET

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161413

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

ce que les informations médicales concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit, dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd92700f5848f05e0f8a305

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Ce bateau est un automoteur construit en 1952, long de 87 m 51 et large de 8 m 16, avec un port en lourd de 1 167 tonnes et un moteur de propulsion d'une puissance de 590 kW. La S.A.R.L.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69005dfd2481d356bd17534c

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Après avoir diligenté une enquête, la [4] ([5]) de [Localité 11]-[Localité 9] a, par courrier du 16 mai 2023, notifié à la société [16] [Localité 9] sa décision de prise en charge de l'accident mortel

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6347abed29ffd2adfff4f1ba

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[L] n'aurait pas nettoyé les halls des locaux ne suffit pas en l'absence de tout constat ou soin médical antérieur à démontrer que la cause du malaise mortel était totalement étrangère au travail.

Source officielle