Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR S.A.R.L.

Juger irrecevables les demandes d'irrecevabilité. 3. Débouter Solarys de ses demandes d'irrecevabilité non fondées. Vu les articles 907 et 789 du code de procédure civile, 4.

Les consorts [A] seront déboutés de ce moyen d'irrecevabilité.

d'incident tendant à faire juger l'irrecevabilité de l'appel pour cause de tardiveté ; A titre subsidiaire : -rejeter la demande de suspension d'exécution provisoire formée par la société Home Solution

Ils soulèvent la nullité du contrat de vente sur le fondement de l'article L. 121-23 du code de la consommation, motif pris d'une désignation des matériels vendus formulée en des termes très généraux et

Le demande d'irrecevabilité formée par la société Deltinvest sera rejetée.

été formulée pour la première fois par écritures du 2 juin 2014, -la demande subsidiaire en nullité de l'acte de partage n'est pas une demande nouvelle, les parties étant respectivement demanderesses

non susceptible de recours, la présidente de la chambre a déclaré irrecevable cette demande en tant que portée devant la présidente de la chambre, dépourvue du pouvoir juridictionnel pour en connaître

Sur la demande de sursis à statuer : Les appelants soulèvent une exception de sursis à statuer dans l'attente de la suite donnée à leur plaintes déposées en mars et avril 2018 qui pourrait les conduire

[Y] demande « au tribunal » de voir déclarer nulle et non avenue la déclaration d'appel et de déclarer l'appel irrecevable, soutenant que la déclaration d'appel a été signifiée à une mauvaise adresse.

Elle observe que l'assignation est quasiment identique aux conclusions soutenues devant la cour. Elle en déduit la caducité de l'appel.

Au cas présent, la société CM-CIC Leasing Solutions soulève l'irrecevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire en soutenant qu'en première instance, la société Churrasq Grils n'a formulé

Elle soulèvent l'irrecevabilité, en application de l'article 564 du code de procédure civile, des demandes de condamnation en paiement solidaire d'une somme de 230.000 euros au titre de préavis d'une année

dans le délai de cinq ans suivant l'assignation en référé qui lui a été délivrée par le syndicat des copropriétaires demandeur, - de déclarer irrecevable l'action formée par la société MAF à son encontre

des moyens complémentaires au soutien de cette demande.

, et en tout état de cause non fondée, la demande formulée pour la première fois en appel par M.

Selon déclaration au greffe le 6 mai 2019, Mme [Y] [Z] veuve [S], Madame [C] [S] et Monsieur [G] [S] ont relevé appel de la décision, appel cantonné à l'irrecevabilité de leur demande d'expertise formulée

qu'elle a : rejeté le moyen tiré de l'irrecevabilité de sa demande pour défaut d'intérêt à agir ; rejeté le moyen tiré de son défaut d'intérêt légitime à agir ; l'infirme pour le surplus et statuant

Le 2 avril 2021, soutenant que ses honoraires étaient restés impayés, la société Entreparenthèse a assigné M.

L'expert ayant déposé son rapport le 21 juin 2004, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE VERSAILLES a assigné les mêmes devant la juridiction ajaccienne qui, suivant jugement rendu le 29 mai