[Y] [E] a été arrêté pour maladie non-professionnelle. Le 2 juin 2020, lors de la visite de reprise, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude de M.

Elle fait en substance valoir que : La société a repris l'intégralité de l'activité de la société reprise.

Elle fait valoir que les factures non acquittées produites par la société ne permettent pas d'établir qu'elle aurait changé les moyens de production lors de la reprise de la Société [5], et que le remplacement

au titre de la législation professionnelle d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle ou d'une rechute.

Selon ses dires, il a repris une première fois son travail le 21 juin 2000, s'est de nouveau arrêté huit jours plus tard jusqu'au 17 novembre. A cette date, il a repris à temps partiel.

B a de nouveau été placé en arrêt de travail à compter du 29 mai 2018 en raison d'une sténose foraminale et d'une cervicarthrose. M.

Il a fait l'objet d'arrêts de travail pour maladie du 16 décembre 2008 au 14 août 2009.

[A] un avertissement, lui reprochant de ne pas avoir repris son poste de travail à l'issue de son arrêt de travail pour maladie. Du 1er septembre au 31 décembre 2017, M.

Elle a repris le travail le 5 février 2018, sans avoir bénéficié d'une visite de reprise.

que " la pathologie inscrite sur l'arrêt de travail maladie le 11 mars 2008...

de travail retenus par l'organisme social au vu des justificatifs produits et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait traumatique, 12/ déficit fonctionnel temporaire : indiquer les périodes

Il a fait l'objet d'un arrêt de travail à compter du 31 janvier 2017 consécutif à une maladie professionnelle, délivré par le docteur [R] [H] ayant constaté une « rupture transfixiante de la partie antérieure

L'incapacité de reprendre le travail est distincte de l'aptitude du salarié à reprendre le poste qui était le sien à l'issue de son arrêt de travail et s'entend non de l'inaptitude de l'assuré social à

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23

Lorsque le salarié a été en arrêt maladie avant la rupture du contrat de travail, le salaire de référence à prendre en compte est celui perçu dans la période de référence précédant cet arrêt de travail

Qu'en cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces

maladie professionnelle référencée au tableau n° 30 bis des maladies professionnelles au titre d'un « carcinome non à petites cellules relevant du tableau n° 30 bis », sur la base d'un certificat médical

Il ajoute que l'arrêt de travail au-delà du 30/10/2017 n'était pas justifié puisque Mme [G] a repris son travail le 2/11/2017.

Dans le cadre de son obligation générale de sécurité, l'employeur à l'issue d'un arrêt de travail est dans certaines hypothèses tenu d'organiser une visite médicale de reprise.

de requalification, Ø2402, 68 euros à titre de rappel de compléments de salaire pendant les périodes d' arrêt de travail pour maladie, Ø800 euros au titre de l' article 700 du nouveau code de procédure