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2 067 résultats pour « non reprise du travail après un congé parental »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034d16589316cbb88a2add8

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

de travail, *l'absence de discrimination et le respect des dispositions du code du travail notamment en matière de congé parental, *la mauvaise foi du Monsieur [J] [N] qui a développé un dossier de

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

603328aa36bc779a12e9b93c

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

lendemain de la reprise de la salariée à l'issue de son congé parental ; que l'établissement d'un solde de tout compte par la société SEC le 9 octobre 2012 constitue donc une rupture abusive de son contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdac696375d8e58a6a42922

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Elle sollicite l'indemnisation du préjudice résultant du dépassement à plus de dix reprises de la limite légale du temps de travail alors qu'initialement, elle avait pris un congé parental pour passer

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CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76d0d808eb34e45579a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le 15 février 2020, Mme [B] formait une nouvelle demande de congé de présence parentale. Cette demande restait sans réponse.

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CA

Ch. Sociale - Section B

68f1d5c80b565ec7590f7ced

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

d'un congé parental d'éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu ; 2° Soit à la réduction de sa durée de travail, sans que cette activité à temps partiel puisse être inférieure à seize

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CA

Chambre 4-5

5fdbc5a0225abda4c812ba59

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

A cette date, elle a repris son travail à temps partiel au titre d'un congé parental, sans avenant à son contrat de travail. Du 6 janvier au 7 octobre 2010, Nadia X... était en congé maladie.

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CA

Sociale D salle 3

62e226a53de91be2e9f7eaa1

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

- En outre, la société ECO COIFF' a manqué à son obligation d'exécution loyale du contrat de travail en modifiant ses conditions d'emploi à son retour de congé parental conduisant à une dégradation de

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163c2b81a5f0a71dc3c9125

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

Madame [I] n'a pas repris son poste de travail.

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CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4a3

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

L'employeur considère donc comme constitutif d'une faute grave le fait pour monsieur Christophe X...d'avoir refusé après son congé parental de reprendre le travail sur un poste similaire à son ancien poste

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CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb09

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Caroline Z... " alors qu'à aucun moment elle n'avait eu à restituer ses clés durant son congé de maternité et son congé parental ; Attendu que l'Association Générale des Familles du Bas- Rhin explique

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6260f9596d9e13277d6e39af

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Rappelant que la salariée n'a pas respecté les conditions légales en matière de congé parental d'éducation, l'employeur affirme que la salariée avait fixé le terme de son congé parental d'éducation au

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CA

15e chambre

65449d9fc71a6a83181c8fe8

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

occupé avant le congé parental.

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CA

11e chambre

5fde0cfa9c6653ab8f8e9f52

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

n'est pas caractérisée ; Il convient en outre de rappeler que le contrat de travail de Mme Y... a été suspendu par sa maternité puis ses congés parentaux successifs, que sa reprise du travail était

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CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d26a

Appel

25 septembre 2009

25 septembre 2009

Madame Y... a bénéficié d'un congé maternité puis d'un congé parental d'éducation de 2003 au 2 janvier 2006.

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CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b50

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

Elle fait valoir que le licenciement de celle-ci repose sur une cause réelle et sérieuse, à savoir l'absence de reprise du travail à l'issue du congé parental renouvelé.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163cdaba4f434918a1e520e

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

complémentaire au congé parental du 5/01/1997 au 901/2000.

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CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93e9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de travail de ses conditions de travail.

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CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907d9

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

En effet le 14 Octobre 2010, vous deviez reprendre votre poste de travail ce, après votre congé de maternité.

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CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f819

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

Bien que Madame Z... ne remplisse par les conditions d'ouverture du droit prévu par l'article L122-28-1 du Code du travail, la société AIR CARAIBES indiquait, par courrier du 28 Juillet 2005, répondre

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e574ef9f00086f651c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle travaillait à temps complet quand elle a bénéficié, après son congé de maternité, d'un congé parental, jusqu'au 31 janvier 2018.

Source officielle

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