psychothérapeute, de son dossier médical tenu par la médecine du travail.

Le défaut de règlement de l'intégralité des travaux ne saurait faire obstacle à cette réception tacite. M. et Mme [T] soutiennent que : Les travaux ont été réalisés en avril 2015.

Il résulte de l'article L. 3171-4 du code du travail qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande

[Q] mais également en copie au directeur régional de la société CAMOM et à l'inspecteur du travail, courrier dans lequel il relate le comportement qu'aurait eu M.

La société [6] ne rapporte pas la preuve de ce que les salariés spécifiquement visés par le contrôle portent une tenue de travail qu'elle leur fournit.

Le 11 février 2019, la médecine du travail a rendu un avis d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise et a indiqué que l'état de santé de Monsieur [Z] [G] [Y] faisait obstacle à tout reclassement.

par gravité, ainsi que le travail du raisin durant la fermentation.

La note de l'inspecteur du travail fait état de ces témoignages et des copies de messages en soulignant que les dépassements des horaires de travail sont confirmés par les documents de décompte du temps

Le 6 septembre 2013, l'inspecteur du travail après avoir examiné l'évolution de carrière, les entretiens professionnels, l'accès à la formation professionnelle, la charge de travail des salariés du service

L'inspecteur du travail l'autorisait à placer son établissement en activité partielle pour la période du 17 septembre 2023 au 16 décembre 2023 pour 13 salariés.

En février 2005, de nouveau souffrante, Mme Maryse X... est mise en arrêt de travail par son médecin traitant.

Selon l'article L. 3171-3 du même code, l'employeur tient à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail les documents permettant de comptabiliser le temps de travail accompli par chaque

Il ajoute que le statut spécifique des CDD Tremplin et celui de l'entreprise de travail adaptée a été dévoyé.

[N] [P] de réaliser les travaux nécessaires, selon les devis signés par lui-même et dressés par l'Entreprise Batinergy en date du 03 décembre 2020 pour remédier aux désordres constatés par les rapports

L'inspecteur du travail, intervenu dans le cadre d'un autre mouvement social, avait indiqué dans un courrier du 14 octobre 2014 adressé en réponse au questionnement d'un délégué du personnel : « Vous

juin 2008 emportait seulement modification de ses conditions de travail sans atteinte à ses responsabilités et prérogatives ; attendu que si, le 27 mai 1998, le médecin du travail avait émis un avis d'interdiction

[L] à son égard - que l'inspecteur du travail a constaté son état de choc et l'a invité à se rendre chez le médecin traitant pour examen, donnant lieu à un arrêt de travail le jour même pour accident

de l'immeuble situé [Adresse 39], au devis de pose d'étais sur l'immeuble, devis de suivi des travaux par la société La Villa et prise en charge de la consignation complémentaire sollicitée par M.

En effet, s'agissant d'un litige relatif au nombre d'heures de travail accomplies, ce sont les dispositions de l'article L.3171-4 du code du travail qui s'appliquent.

des travaux demandés.