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47 788 résultats pour « offres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20164186

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

; 2) les caractéristiques et les avantages relatifs aux offres retenues.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

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SIREN 818785198Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

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SIREN 811142918Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

29/05/2026

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Dépôts des comptes

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SIREN 531691467Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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Radiations

P & P APPELS D'OFFRES

SIREN 911465938Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

21/05/2026

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Dépôts des comptes

OFFRES INNOVANTES DE SERVICES

SIREN 824651509Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

17/05/2026

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CA

Conseil

CADA:20163287

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

de prix globales des entreprises retenues et des attributaires ; 3) le rapport détaillé d'analyse des offres ; 4) l'avis de la commission d'appel d'offres.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160316

Appel

18 février 2016

18 février 2016

6) l'offre de prix globale des entreprises non retenues ; 7) le rapport d'analyse des offres.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20091693

Appel

18 juin 2009

18 juin 2009

de réunion de la commission d'appel d'offres ; 4) une copie du rapport d'analyse des offres ; 5) une copie du rapport de présentation.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150958

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

d’analyse des offres.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20141834

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

à sa demande de communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public pour la gestion de la piscine Suzanne-Berlioux : 1) les motifs ayant conduit au rejet de son offre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171329

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

suivants concernant le marché public ayant pour objet des prestations de reprographie de documents et de tirages de plans destinés aux services de la collectivité parisienne : 1) le rapport d'analyse des offres

Source officielle
CA

Avis

CADA:20184064

Appel

7 février 2019

7 février 2019

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret des affaires conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans le bordereau des prix

Source officielle
CA

Avis

CADA:20184673

Appel

31 août 2019

31 août 2019

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret des affaires conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans le bordereau des prix

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142019

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

- l'offre de prix globale des entreprises non retenues est, en principe, elle aussi communicable. En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165389

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

demande de communication de documents relatifs à la procédure adaptée concernant la réhabilitation d'un bâtiment en vue de la mise en place de la mairie - lot 1 : 1) les motifs détaillés du rejet de l'offre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170601

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

6) le rapport d'analyse des offres ; 7) les éléments de notation et de classement ; 8) l'offre de prix globale ; 9) la lettre de candidature de l'entreprise attributaire ; 10) l'état annuel des certificats

Source officielle
CA

Avis

CADA:20131064

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

la grille d'analyse des offres ou les sous-critères mis en œuvre pour apprécier les offres au regard des autres critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164748

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 06 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Collectivité territoriale de Guyane à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161430

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

- l'offre de prix globale des entreprises non retenues est, en principe, elle aussi communicable. En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163829

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

L’examen de l’offre des entreprises non retenues au regard des mêmes principes conduit de même la commission à considérer que leur offre de prix globale est, en principe, communicable mais qu’en revanche

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171332

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

de l'offre retenue avaient été communiqués au demandeur par courrier en date du 10 mai 2017.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170751

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Chemin du Bray - Construction de la maison des enfants - Créations de 5 bâtiments » : 1) les éléments de notation et de classement ; 2) le procès-verbal d'ouverture des plis, des candidatures et des offres

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165480

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

de copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des actions de relations institutionnelles : 1) le marché signé avec la société attributaire ; 2) les rapports d'analyse des offres

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20091744

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

; 2) le procès-verbal de recevabilité des candidatures et des offres ; 3) le procès-verbal de classement des offres.

Source officielle