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18 003 résultats pour « opposition à injonction de payer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

6036d2e5a7ded77117192d2c

Appel

18 août 2015

18 août 2015

à injonction de payer, a : - condamné Mme [M] à payer à la société BNP Paribas la somme de 11.097,52€ avec intérêts au taux légal à compter du 23 mai 2012 au titre du prêt personnel, - débouté Mme [

Source officielle
CA

Chambre commerciale

680b18c698bcafcb3a63dfa5

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Chrono Express Guyane a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer qui lui a été signifiée le 7 octobre 2022.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64379e6e9477fe04f5cc682b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Par jugement du 15 mars 2022, le tribunal judiciaire de Rouen a : - déclaré recevable l'opposition à injonction de payer ordonnée par le président du tribunal de grande instance de Rouen le 22 février

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

653a062fd0451e8318d0e8d7

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 22 février 2021, la SCEA CAP DE LUCANTE a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

651baf95cbe2fc83182f8b07

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Le tribunal de commerce d'Evry, statuant publiquement en premier ressort le 23 avril 2021, statue comme suit : - Dit recevable l'opposition à injonction de payer, - Condamne Monsieur [I] [W]  payer la

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

626b8175d1fb03057d9a5154

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Dans le cadre d'une procédure d'opposition à injonction de payer suite à une requête initiée par M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66177db1e5d80f0008c2e8dc

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

à injonction de payer formée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e84

Appel

21 septembre 2000

21 septembre 2000

en conséquence à l'expertise graphologique; Sur la demande d'expertise graphologies Attendu qu'il résulte des documents versés contradictoirement devant le Tribunal d'instance (page d'écritures, opposition

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CA

Chambre des Urgences

633e7016f8faf13e2e973d85

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Suivant ordonnance rendue le 18 juin 2019 à la requête de la SARL Europe Cuisine, le président du tribunal de grande instance d'Orléans faisait injonction à [G] et [R] [I] de payer solidairement à cette

Source officielle
CA

Référés

6788a22fb815c30a4df70bb0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 2 juillet 2024, le tribunal de commerce de Narbonne a statué en ces termes : - dit recevable l'opposition à injonction de payer de la société value, - déclare nulle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192660cdc6046d4753d1fa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement du 24 février 2021, le juge de l'exécution a sursis à statuer dans l'attente de l'issue de l'opposition à injonction de payer, laquelle a été déclarée irrecevable par jugement rendu le 8 octobre

Source officielle
CA

2ème Chambre

62678d60189ce3057d201caf

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Au soutien de leurs prétentions, ils font valoir en substance : - qu'au regard des termes de leur courrier d'opposition à injonction de payer transmis à la juridiction de première instance, faisant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3b4cdc6046d478875ba

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par jugement du 28 février 2023, le tribunal judiciaire de Versailles a : - déclaré recevable l'opposition à injonction de payer, - rejeté la demande en paiement de Mme [L], - condamné Mme [L] à payer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163d00674df0e9c0194f8fc

Appel

2 juin 2010

2 juin 2010

[J] au paiement de la somme de 19.728,48 euros augmentée des frais d'injonction de payer, - débouter M. [J] de toutes ses prétentions, - condamner M.

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CA

Chambre civile 1-5

6a0fe510cdc6046d4786f3a5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de payer devant le président du tribunal judiciaire de Chartres.

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CA

Chambre civile TGI

6688de91676b73dd81b97496

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

* * * LA COUR Par ordonnance d'injonction de payer en date du 11 septembre 2019, signifiée le 24 février 2020, la SCEA ELEVAGE DE L'EST a été condamnée à payer à la société ORANGE BANK la

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CA

Chambre 1-7

63b7cc6c6b63637c907b7860

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le premier juge a déclaré recevable l'opposition à injonction de payer.

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CA

2ème Chambre

696a8340cdc6046d478ed015

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

à injonction de payer formée par la société Saur Guadeloupe, - mis à néant l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 1er juin 2023, - condamné la Saur Guadeloupe à payer à la société AGR : - 'la

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CA

2ème CH - Section 1

6788a0a0a1dbfbd5d79cd616

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, le tribunal de commerce de PAU a : Vu les articles 1353 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - Reçu Monsieur [D] [F] en son opposition à l'injonction de payer rendue le 4

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

631c2adfbd7923fcb00af939

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par jugement rendu le 22 juin 2021, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a statué en ces termes : « DIT recevable mais non fondée l'opposition à injonction de payer régularisée par la SARL [E

Source officielle

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