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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
6036d2e5a7ded77117192d2c
18 août 2015
à injonction de payer, a : - condamné Mme [M] à payer à la société BNP Paribas la somme de 11.097,52€ avec intérêts au taux légal à compter du 23 mai 2012 au titre du prêt personnel, - débouté Mme [
Chambre commerciale
680b18c698bcafcb3a63dfa5
24 avril 2025
Chrono Express Guyane a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer qui lui a été signifiée le 7 octobre 2022.
1ère ch. civile
64379e6e9477fe04f5cc682b
12 avril 2023
Par jugement du 15 mars 2022, le tribunal judiciaire de Rouen a : - déclaré recevable l'opposition à injonction de payer ordonnée par le président du tribunal de grande instance de Rouen le 22 février
CHAMBRE CIVILE
653a062fd0451e8318d0e8d7
25 octobre 2023
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 22 février 2021, la SCEA CAP DE LUCANTE a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer.
Pôle 5 - Chambre 10
651baf95cbe2fc83182f8b07
2 octobre 2023
Le tribunal de commerce d'Evry, statuant publiquement en premier ressort le 23 avril 2021, statue comme suit : - Dit recevable l'opposition à injonction de payer, - Condamne Monsieur [I] [W] payer la
CHAMBRE 8 SECTION 1
626b8175d1fb03057d9a5154
28 avril 2022
Dans le cadre d'une procédure d'opposition à injonction de payer suite à une requête initiée par M.
Chambre Premier Président
66177db1e5d80f0008c2e8dc
10 avril 2024
à injonction de payer formée par M.
Cour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e84
21 septembre 2000
en conséquence à l'expertise graphologique; Sur la demande d'expertise graphologies Attendu qu'il résulte des documents versés contradictoirement devant le Tribunal d'instance (page d'écritures, opposition
Chambre des Urgences
633e7016f8faf13e2e973d85
5 octobre 2022
Suivant ordonnance rendue le 18 juin 2019 à la requête de la SARL Europe Cuisine, le président du tribunal de grande instance d'Orléans faisait injonction à [G] et [R] [I] de payer solidairement à cette
Référés
6788a22fb815c30a4df70bb0
15 janvier 2025
FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 2 juillet 2024, le tribunal de commerce de Narbonne a statué en ces termes : - dit recevable l'opposition à injonction de payer de la société value, - déclare nulle
Pôle 1 - Chambre 10
6a192660cdc6046d4753d1fa
28 mai 2026
Par jugement du 24 février 2021, le juge de l'exécution a sursis à statuer dans l'attente de l'issue de l'opposition à injonction de payer, laquelle a été déclarée irrecevable par jugement rendu le 8 octobre
2ème Chambre
62678d60189ce3057d201caf
25 avril 2022
Au soutien de leurs prétentions, ils font valoir en substance : - qu'au regard des termes de leur courrier d'opposition à injonction de payer transmis à la juridiction de première instance, faisant
Chambre civile 1-3
69e1c3b4cdc6046d478875ba
16 avril 2026
Par jugement du 28 février 2023, le tribunal judiciaire de Versailles a : - déclaré recevable l'opposition à injonction de payer, - rejeté la demande en paiement de Mme [L], - condamné Mme [L] à payer
6163d00674df0e9c0194f8fc
2 juin 2010
[J] au paiement de la somme de 19.728,48 euros augmentée des frais d'injonction de payer, - débouter M. [J] de toutes ses prétentions, - condamner M.
Chambre civile 1-5
6a0fe510cdc6046d4786f3a5
21 mai 2026
de payer devant le président du tribunal judiciaire de Chartres.
Chambre civile TGI
6688de91676b73dd81b97496
5 juillet 2024
* * * LA COUR Par ordonnance d'injonction de payer en date du 11 septembre 2019, signifiée le 24 février 2020, la SCEA ELEVAGE DE L'EST a été condamnée à payer à la société ORANGE BANK la
Chambre 1-7
63b7cc6c6b63637c907b7860
5 janvier 2023
Le premier juge a déclaré recevable l'opposition à injonction de payer.
696a8340cdc6046d478ed015
15 janvier 2026
à injonction de payer formée par la société Saur Guadeloupe, - mis à néant l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 1er juin 2023, - condamné la Saur Guadeloupe à payer à la société AGR : - 'la
2ème CH - Section 1
6788a0a0a1dbfbd5d79cd616
, le tribunal de commerce de PAU a : Vu les articles 1353 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - Reçu Monsieur [D] [F] en son opposition à l'injonction de payer rendue le 4
CHAMBRE 2 SECTION 2
631c2adfbd7923fcb00af939
8 septembre 2022
Par jugement rendu le 22 juin 2021, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a statué en ces termes : « DIT recevable mais non fondée l'opposition à injonction de payer régularisée par la SARL [E
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