Aune des parties ne s'est opposé à une procédure de rectification sans audience.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 22 janvier 2026 et l'affaire a été fixée pour être plaidée le 23 janvier 2026.

[Z] a interjeté appel de ce jugement. Par exploits du 10 février 2026, M.

Le 7 mai 2024, elle a fait délivrer à l'Etat Français représenté par l'AGRASC, désigné comme tiers acquéreur, un commandement de payer, de purger ou de laisser saisir le bien valant saisie immobilière

La société L'Hôtel a formé opposition à cette l'ordonnance. 

L'affaire a été mise en délibéré au 26 Mars 2026 pour rendre l'ordonnance par mise à disposition au Greffe. Le 26 Mars 2026, l'affaire a été prorogée au 04 Mai 2026.

N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 avril 2026 Dossier N° N° RG 26/00442

[E], a estimé que : «'Si l'employeur ne conteste pas les propos vifs tenus par M.

-le Relais [K] indique que le règlement des condamnations a été volontairement adressé au mois de février avant l'audience d'incident ; s'oppose à la demande de condamnation au titre des frais irrépétibles

Le préfet n'a pas comparu mais a fait adresser des observations écrites selon lesquelles il s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise, en faisant valoir que

condamner Monsieur [A] à l'intégralité des dépens de première instance et d'appel. [I] [A] n'a pas conclu dans les délais légaux.

La période d'observation a été renouvelée jusqu'au 14/03/2026.

SNC DES ARTIFICIERS [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante ni représentée S.A.S.

[J] a appris que ce véhicule avait été déclaré volé en février 2022, le vol étant survenu en février 2021. Il a alors mis M. [B] en demeure de résoudre la vente, en vain.

Par jugement du 26 juin 2015, le juge des tutelles a placé Mme [D] [Q] sous le régime de la tutelle qu'il a confiée à l'Association Tutélaire de Gestion et à M.

[U] lui-même, n'a formé aucune tierce opposition. Elle en conclut que le mandat successoral est régulier et pleinement opposable à M. [U].

[A] [D] a été désigné en qualité de mandataire de l'indivision des frères [P] en remplacement de M. [J] [U].

A l'audience, Monsieur [G] [T] a repris les moyens développés dans la déclaration d'appel.