Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
660f94e1a40f8b0008cb7173
4 avril 2024
4 avril 2024
Madame [T] a assigné la BNP Paribas devant juge de l'exécution de Digne-les-Bains aux fins de déclarer l'opposition à commandement de payer aux fins de saisie vente bien fondée, dire et juger que l'acte
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d9e
26 février 2002
26 février 2002
la Trésorerie Générale de la Drôme le 23 octobre 2000, et dont il a été accusé réception le 2 novembre 2000, Monsieur Christian X..., représenté par l'association LA DEFENSE LIBRE à LYON, a fait opposition
Source officielle8e Chambre C
6033a66c8ba65b5ab3d68c52
4 mai 2017
4 mai 2017
3], transformé en procès-verbal de recherches infructueuses ; que la SCI MCP a, par acte du 9 août 2000, formé opposition au commandement aux fins de saisie immobilière, et a assigné la Société générale
Source officielle16e chambre
65336b82bb40ec8318f31e99
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[C] et [K] [B] ont fait délivrer à la SARL Edo un commandement de payer la somme de 6.544,73 euros au titre des régularisations de charges restées impayées visant la clause résolutoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afe1
14 mars 2008
14 mars 2008
compter de cette date, à cesser toute activité commerciale dans le lot no 2 et à consacrer exclusivement ce lot à des fins d'habitation ; Que, suivant acte du 5 avril 2007, la société LE TIPAZA a fait opposition
Source officielleChambre Commerciale
67f0bc638f7cbd382f4d31c7
3 avril 2025
3 avril 2025
Par acte d'huissier du 22 novembre 2018, [U] [S] a formé opposition au commandement de payer visant la clause résolutoire délivré le 29 octobre 2018 (RG 18/5197).
Source officielle1ere Chambre Section 1
6788a095a1dbfbd5d79cd56e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Au vu de ces diverses réclamations infondées et/ou contraires à la loi, la procédure d'opposition à commandements engagée par la Sarl [7] devant le tribunal judiciaire de Castres par acte du 20 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b5c
20 mars 1998
20 mars 1998
Francs de dommages-intérêts correspondant aux dégâts des eaux dont il n'a pu obtenir réparation de la part de son auteur, Monsieur GRANDCHAMP DES Z..., - le déclarer recevable et bien fondé en son opposition
Source officielleChambre Commerciale
6034796c7f5d086779bb53c0
1 décembre 2016
1 décembre 2016
LE SPORTING a formé opposition audit commandement par exploit du 29 juillet 2011.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162af189547460d26ddb69a
27 février 2013
27 février 2013
du 1er avril 2010 au 1er juillet 2011, - le 12 août 2011, Mme [O] a saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une opposition à commandement, - le 28 septembre 2011, la s.c.i.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860e7
18 avril 2002
18 avril 2002
La Société EMKA EMES a fait opposition à ce commandement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e2
8 février 2012
8 février 2012
ont simultanément déposé un dire devant le juge des saisies immobilières et formé opposition à ce commandement devant le tribunal de grande instance d'AJACCIO ; Attendu que cette opposition à commandement
Source officielle2ème CH - Section 1
659f9a873328fa00087a2752
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le 4 décembre 2018, la société Le Ponton d'hydroland a fait signifier son opposition audit commandement.
Source officielleChambre 3-4
631ad8ae39cffb4f136742eb
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Les 22 et 23 décembre 2016, le bailleur a fait délivrer à la SARL JLR un commandement de payer visant la clause résolutoire, pour un montant en principal de 39 805,43 €.
Source officielle11e Chambre A
5fdd1e1eef036187540f8f81
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Dans ces conditions, la société Wokafon a fait délivrer à la société Bao Son, par acte d'huissier en date du 16 septembre 2015 un commandement de payer avec rappel de la clause résolutoire telle qu'insérée
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162f6f9b807dfe813d2978e
15 mai 2012
15 mai 2012
[F] souligne que, quelles que soient les conditions dans lesquelles il a fait délivrer certains actes à l'Etat de Côte d'Ivoire en la personne de la société Sogépie, il n'en demeure pas moins recevable
Source officielle2ème Chambre
627df9000d41e0057d43e503
12 mai 2022
12 mai 2022
exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à EXPOSE DU LITIGE : Suivant jugement en date du 8 septembre 2021, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Val de Briey a : - reçu l'opposition
Source officielle11e Chambre A
6035f3066e492f58af614bed
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Sur opposition à commandement de la Société Nouvelle HARRIS Yachting, le tribunal de grande instance de Grasse, par jugement du 8 juin 2006, a déclaré nul le commandement, après avoir relevé que la Société
Source officielle11e Chambre B
616258f9a2370d151415ac2e
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Par jugement du 27 juin 2011, le Tribunal de Grande Instance de Marseille saisi par la SARL FANTASY d'une opposition à commandement a: - constaté que [H] [K], [M] [O], [E] [O] et [V] [T] renoncent à se
Source officielle11e Chambre A
6036fe24b1afc19919fe3272
30 juin 2015
30 juin 2015
La société locataire a formé opposition à commandement devant le tribunal de grande instance de Nice.
Source officiellePage 5 sur 2417