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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
61630b6e42de3d260b993265
2 novembre 2011
1998 à mai 1999, 40% de juin 1999 à mai 2000, 30% de juin 2000 à mai 2002 la prime d'utilisation de véhicule léger de juin 1998 à mai 2004 la prime amplitude chauffeur de juin 1998 à mai 2004 la prime
Cour d'Appel
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27 mars 2007
Les documents fiscaux, qu'elle produit, montrent qu'elle n'a déclaré aucun revenu salarié en 2003, 2004 et 2005 ; il ressort par ailleurs d'un arrêt du 19 / 11 / 2001 de la Cour d'appel de céans que sa
6253cc15bd3db21cbdd8f123
28 février 2012
ainsi qu'au titre des années 2004, 2005 et 2006, la somme de 7504, 67 €.
Pôle 5 - Chambre 6
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7 avril 2011
, 2002, 2003, 2004 et 2005, puis en application de l'article L.313-22 du code monétaire et financier en 2007, 2008 et 2009 ; qu'il manque l'information due pour l'année 1999, pour laquelle le créancier
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18 janvier 2008
, 2006 et 2007.
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26 mai 2014
2000 à 2003.
Pôle 4 - Chambre 2
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5 avril 2023
2006, 7 novembre 2007 et 27 novembre 2008 ; Devant la cour, les consorts [I] sollicitent l'annulation des assemblées générales de 2001 à 2017 ; Sur l'assemblée générale du 25 juin 2001 Il résulte
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30 avril 2014
, le syndic, dont le mandat était nul, était dépourvu de qualité pour convoquer les assemblées générales subséquentes, en 2000, 2001, 2002, 2003, et 2004, - subsidiairement : dire et juger nulles et de
6253caf7bd3db21cbdd8c8eb
26 juin 2008
due par Jean-Pierre Z... à la somme de 500 € par enfant et par mois et ce : - pour David: à compter du 2 juin 2001 jusqu'au 1er fevrier 2007 - pour Jean-Michel Z...: à compter du 2 juin 2001 juqu'à
17e Chambre
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14 mars 2011
du 1er juin 2003 au 31 décembre 2003 : écart moyen de 173 € soit pour huit mois : 1384 € de rappel de salaire, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 : écart moyen de 185 € soit pour 13 mois : 1405
6253cb26bd3db21cbdd8cf26
5 juin 2008
Aux termes de l'article 33 VI de la loi no 2004-439 du 26 mai 2004 les rentes viagères fixées par le juge ou par convention avant l'entrée en vigueur de la loi no 2000-596 du 30 juin 2000 relative à la
1re chambre 1re section
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15 décembre 2020
du sucre pour les campagnes de commercialisation 2002-2003 à 2005-2006.
1ère Chambre
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4 juillet 2023
des 16 septembre 2003, 29 juin 2004, 6 juillet 2005, 30 juin 2006 et 27 juin 2007.
6253ccfebd3db21cbdd91f3e
26 janvier 2015
X... de juin 2008 à août 2009, -14 272, 50 euros au titre du solde de tout compte.
6253c9e8bd3db21cbdd898c5
23 octobre 2007
de véhicule à moteur, fait commis le 24 juillet 2003.
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8 avril 2008
Ils répliquent : - qu'à l'issue des assemblées générales des associés de la SCEA des 24 novembre 2004, 13 mai 2005 et 12 juin 2006, la créance de Nicole Y... n'est pas de 197 471 € mais de 60 434, 34 €
CHAMBRE 1 SECTION 1
6164045860406d79e4fdf011
22 février 2010
VISA DU MINISTERE PUBLIC : 04 juin 2007 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 11 décembre 2009 ***** M. [T] [I] s'est marié avec Mme [D] [X] le [Date mariage 8] 1984.
668e2574fcf93851fdd6485f
9 juillet 2024
Ces rejets, contestés devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris, ont été confirmés par ordonnances des 14'mai et 24 juin'2008.
CHAMBRE SOCIALE A
603764175d4655413600267e
31 mars 2015
, 3 mai 2006, 24 mai 2006, 18 juin 2006, 27 juin 2006.
6253cdd5bd3db21cbdd94a7b
21 septembre 2020
, réclamées suivant contraintes des 5 juin 2003, 11 décembre 2003, 21 août 2005, 21 septembre 2005, 11 janvier 2007, 19 décembre 2007 et 12 septembre 2008 ; Attendu cependant que le délai de prescription
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