recherche sérieuse de reclassement n'a été entreprise au sein du groupe Sinomac et du sous-groupe First Tractor ; - l'obligation conventionnelle de reclassement qui résulte de l'accord national interprofessionnel

CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU six Avril deux mille vingt trois APPELANTE : Madame [M] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante INTIMÉE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE

Cette organisation a pour objet de soutenir les prix des produits céréaliers sur le marché intérieur de l'Union Européenne.

cinquièmement, le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil, du 22 octobre 2007, portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits

Réponse de la cour D'une part, aux termes de l'article R. 211-3 du code de l'organisation judiciaire dans sa rédaction issue du décret n°2019-912 du 30 août 2019 : Sous réserve des dispositions de

Elle invoque les dispositions de l'article 5 et le titre II de l'accord interprofessionnel du 08 décembre 1961, ainsi que les arrêtés ministériels des 07 août 1975 et 04 décembre 1992, le procès-verbal

Sur les droits de la mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse : 22.

En quatrième lieu, le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE

Alsace Appro et la société Coopérative Agricole d'Appro du Piémont ; - débouté la société la société Appro du Piémont, la société Coopérative Agricole Alsace Appro et la société Coopérative Agricole

[L] [P] conformément à ces dispositions, - condamné la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse à payer à M.

Cet avenant, étendu par arrêté du 26 novembre 2009, régit tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de cet accord national interprofessionnel.

SUR CE Anciennement Société d'Intérêt Collectif Agricole, la SIPENORD, société interprofessionnelle des producteurs de la région nord dunkerquoise, s'est transformée au terme d'une assemblée générale

des viticulteurs, activité qui relève de la convention collective départementale des exploitations agricoles de la Charente du 7 juin 1990.

auprès des viticulteurs, activité qui relève de la convention collective départementale des exploitations agricoles de la Charente du 7 juin 1990.

auprès des viticulteurs, activité qui relève de la convention collective départementale des exploitations agricoles de la Charente du 7 juin 1990.

auprès des viticulteurs, activité qui relève de la convention collective départementale des exploitations agricoles de la Charente du 7 juin 1990.

auprès des viticulteurs, activité qui relève de la convention collective départementale des exploitations agricoles de la Charente du 7 juin 1990.

Joseph X...a été embauché le 1er septembre 1980 en qualité d'ouvrier agricole par la Société Civile Agricole de Fonds Cacao dont le gérant était M. François A....

[T] a été régulièrement affilié à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) à compter du 1er juillet 1996 au titre de son activité libérale d'architecte, gérant

En outre, la société BDLR et les organes de la procédure collective ont régularisé une seconde déclaration de saisine le 24 décembre 2024.