de leurs demandes plus amples ou contraires ; - dit que les dépens seront partagés par moitié entre les parties.

Saisi le 26 février 2014, par la salariée, d'une demande de paiement d'une prime de 13ème mois, d'une prime d'insalubrité, d'une majoration des dimanches travaillés, d'une récupération par jour férié travaillé

2004, - 265,38 € à titre de 13ème mois pour 2005, - 272,46 € à titre de 13ème mois pour 2006, - 281,93 € à titre de 13ème mois pour 2007, - 71,45 € au titre du temps de trajet stages FCOS, - 63,33

[C] [P] de sa demande de condamnation de la société [1] [1] à payer la somme de 5.334 euros à titre de rappel au titre de la moitié du 13ème mois de l'année 2020 outre les congés payés y afférents soit

des contrats de missions conclus avant leur engagement, le paiement d'une indemnité de requalification outre un rappel de prime d'ancienneté et, d'autre part, le paiement d'une prime d'habillage et d'une

contrats de missions conclus avant leur engagement, le paiement d'une indemnité de requalification outre un rappel de prime d'ancienneté et, d'autre part, le paiement d'une prime d'habillage et d'une

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Sur la demande de rappel relative au 13è mois Sur appel incident, Mme [E] réclame un rappel de salaire calculé sur la base d'un 13e mois de salaire, d'un montant de 1459,91 euros pour l'année 2017 et

MOTIFS DE LA DECISION : 1/ Sur le paiement du 13ème mois M.

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, suivant mandat exclusif, pourcentage incluant un douzième pour le paiement du 13ème mois et 16,08% d'indemnité de congés payés (entrée-sortie) .20% au total des honoraires de l'agence encaissés hors

Il résulte du bulletin de paie du mois de décembre 2018 que la prime de 13ème mois a été versée à hauteur de 1 643, 78 euros brut, alors que le salaire mensuel brut, de base (hors prime d'ancienneté et

Sur le 13ème mois Aux termes de l'article 17 de l'accord collectif du 19 décembre 1985 dénoncé le 20 juillet 2001, M.

Vous avez fait preuve d'un manque de transparence dans l'exercice de vos fonctions préjudiciable à l'entreprise: o Vous recensiez les mots de passe des utilisateurs afin d'en disposer.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 28 FEVRIER 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

L'accord du 17 juin 2020 supprimant partiellement le 13ème mois est postérieur à ladite suppression à partir de 2017.

l'absence de mention de la priorité de réembauchage et d'autre part de la mention du DIF 16271.93 € à titre de rappel de 13ème mois conventionnel plus 1627.19 € pour congés payés afférents 2816.07