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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6032298caa543c607d0fad49
3 avril 2018
3 avril 2018
[W] [D] entend faire constater la partialité de la juge [P], connue pour ses positions ultra-fémnistes et qui aurait adopté une attitude partiale et hostile à son égard caractérisée par des incidents d'audience
Source officielleChambre Commerciale
615e0e22c25a97f0381f5287
5 mars 2015
5 mars 2015
Le premier juge a considéré en substance que la preuve n'était nullement rapportée de la partialité de Me [H], dont il était au contraire établi qu'il accomplissait sa mission conformément au mandat judiciaire
Source officielleChambre sociale
6793332832b173f45a7c8da9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par courriers des 12 et 23 novembre 2020, l'employeur a contesté que l'audit soit partial et a argumenté sur les modalités de son déroulement. ==0== Par courrier du 18 novembre 2020, la société
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02715_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
la déclaration d'utilité publique ; - elle excipe de d'illégalité de l'arrêté préfectoral du 17 février 2016 déclarant d'utilité publique le projet de création de l'espace public en raison de la partialité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02432_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il soutient que : - le maire s'est cru à tort lié par les conclusions du rapport du cabinet Formetis ; - la procédure suivie par l'administration a été partiale et inéquitable en raison du conflit
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05111_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
l'enquête ; - elle a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière faute de réalisation d'une enquête au sein de son service ; - elle est également entachée d'irrégularité compte tenu de la partialité
Source officielle1ère Chambre
6163fddbb83ec65bfc4454d5
12 janvier 2010
12 janvier 2010
'Surabondamment mais nécessairement au regard de son intérêt à agir et en tout état de cause', ' de constater le dévoiement total de la procédure disciplinaire et son caractère manifestement partial
Source officielleChambre commerciale
652f78f2b053208318995a7d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
que conseil de la Selarl MJSA, liquidateur de la société [T] [E] ; Attendu que devant le tribunal de commerce de Perpignan, la SCI Taillot reprochait au tribunal de commerce de Perpignan d'être partial
Source officielleChambre Premier Président
62f49bdd5d4cce05d414182c
10 août 2022
10 août 2022
Le requérant prétend encore que les techniciens de la COGEED, qui ont établi le rapport ayant fondé sa condamnation, ont été partiaux dans la mesure où ils n'ont pas tenu compte de toutes ses observations
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par ailleurs, en se bornant à des allégations non étayées de preuves, Mme E ne démontre pas le caractère partial de l'enquête menée par le cabinet externe Formetis.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa2
29 mars 2018
29 mars 2018
justifieraient le renvoi devant une autre juridiction, que s'agissant de la demande de récusation du chef de l'article 342 du code de procédure civile, il n'est invoqué aucun grief ou risque de partialité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02436_20250826
26 août 2025
26 août 2025
l'instruction de cette requête, ne sont pas de nature, en l'absence de toute autre précision particulière à l'instance, à établir que le tribunal administratif de Nice serait, dans son ensemble, suspect de partialité
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01027_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Une demande tendant au dessaisissement de la juridiction compétente, au motif qu'elle serait suspecte de partialité, doit être portée devant la juridiction immédiatement supérieure.
Source officielleChambre commerciale
69427abf61c46255e175d51a
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La SARL Le Petit Bonheur réplique que l'existence d'une appréciation juridique n'a jamais été cause de nullité de l'entier rapport et qu'aucune preuve de partialité de l'expert n'est rapportée.
Source officielleChambre Civile
633bcccb9be1eb3e2e926c8a
3 octobre 2022
3 octobre 2022
[O] [R] répliquent que cette prétendue partialité de M [M] a été démentie par le long remerciement qu'a adressé M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02087_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il soutient que : - le jugement est irrégulier ; la présidente du tribunal est partiale ; la mention du greffier présent lors de l'audience est absente ; la présidente a statué ultra petita en se prononçant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03363_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
communiqués malgré la demande de son conseil ; c'est à tort que le tribunal a estimé que la violation du principe du contradictoire ne nécessitait pas d'écarter l'expertise ; l'expert s'est montré partial
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162e0821120e9a89a34a6de
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Monsieur [L] soutient que l'impartialité de l'expert est présumée jusqu'à preuve contraire et que ces fonctions exercées auprès des plus hautes juridictions excluent toute suspicion de partialité.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86692cb86fa851c25cb39
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[I] partait en vacances le 5 juillet et que M.[R] partirait au retour de son collègue. M. [R] affirme encore avoir fait l'objet de menaces le 7 octobre 2020 de la part de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00253_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
saisie la juridiction compétente soit renvoyée devant une autre juridiction du même ordre si, pour des causes dont il appartient à l'intéressé de justifier, la juridiction compétente est suspecte de partialité
Source officiellePage 5 sur 144