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15 230 résultats pour « participation à la gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01415_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

de gestionnaire des étudiants en mobilité, elle a, par la décision attaquée, été affectée sur un poste de gestionnaire administrative au sein de la direction de l'insertion, avec pour missions de participer

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89540

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

exécution des tâches confiées, -négligence dans la préparation des kits envoyés aux clients, ou non conformes à la demande, -clients non rappelés, -absence de suivi des dossiers SAV, -absence de gestion

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00390_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

se consacre seul à l'accomplissement de l'ensemble des actes nécessaires à l'activité ; - leur participation à cette activité de gestion, qui est compatible avec leurs activités professionnelles principales

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01429_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

La pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines

Source officielle
CA

Chambre sociale

6961110ccdc6046d47c09827

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'après-vente automobile, correspondant au AA.C.I.1 du répertoire national des qualifications implique que le titulaire du poste assure la fonction d'encadrement de l'équipe de l'après-vente de l'automobile, participe

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

62c67c0eca9bf26379030762

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il ressort ainsi de la lettre de motivation de la salariée que cette dernière fait bien mention que l'emploi proposé lui offre l'opportunité de participer à la gestion des ressources humaines, qu'elle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb012fcdc6046d4757ce91

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle en conclut n'avoir commis aucune faute dans la gestion du dossier de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cfa

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

• Participer à la gestion des stocks, des inventaires et des paiements fournisseurs. • Etablir l'histoire de cas des clients. • Analyser et décoder la prescription.

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CA

Chambre 4-7

69df2803cdc6046d47488fdf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Aux termes de l'article L. 2312-78 du code du travail, 'le comité social et économique assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d555

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Sur l'insuffisance professionnelle, l'employeur rappelle que la salariée devait traiter les livraisons, maîtriser les procédures de caisse et les différents modes de paiement et participer à la gestion

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163fdd8b83ec65bfc4454c1

Appel

13 janvier 2010

13 janvier 2010

qu'un simple avis et il ne peut lier les juridictions du contentieux général d'autant que le service du contrôle médical n'est pas un tiers par rapport aux services administratifs de la caisse mais participe

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

62c52953a2c4236379079696

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[G], qui avaient seuls l'autorisation administrative d'exploiter ; qu'elle n'a jamais fait aucun acte de gestion ni participé à la vie juridique, sociale et comptable de la société ; que tous les actes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6438f357a942a604f5e93846

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Système qualité -s'impliquer dans la démarche qualité et l'application du référentiel dont dépend le laboratoire - participer à l'analyse des contrôles de qualité interne et externe pour son secteur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61631524e03efc4516bd2e52

Appel

10 février 2012

10 février 2012

[Y] [R] a donné à la SARL CABINET OJALVO GESTION TRANSACTION, ci-après COGESTRA, un mandat de gestion portant sur deux immeubles situés à [Localité 9] (93) à compter du 1er janvier 1994, renouvelable par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0ea0de54ff609f8064

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le problème vient de votre implication insuffisante sur la gestion des sujets paies et de l'animation de l'équipe qui ne consiste pas à transférer des mails mais à expliquer des situations et à participer

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CA

Chambre 4 SB

626cd2b5bd20aa057d9f3756

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Pour annuler le redressement de ce chef à la demande de la société T2I Group, les premiers juges ont considéré que si le « comité d'entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités

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CA

8e Chambre A

60332b5dd3f4689c9f9f2bc4

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

défense par Monsieur [R] tendent à établir que certains cocontractants de la société P [R] étaient informés de la désignation de Monsieur [S] [Q] en qualité de gérant et que ce dernier a effectivement participé

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01420_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 420-1 du code de l'environnement : " La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03187_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Aux termes de l'article 371 E de la même annexe : " Les statuts du centre précisent les conditions de participation à la gestion du centre des personnes ou organismes qui ont pris l'initiative de sa création

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CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903bf

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

Je veux accéder au statut civil coutumier pour me permettre de représenter ma famille dans les structures telles que le Conseil des Chefs de clan, les GDPL ou simplement la gestion du patrimoine foncier

Source officielle