Au cours de la réunion du Comité d'entreprise de juin 2011, une information a été donnée concernant l'évolution de carrière des salariés du site de [Localité 2] : '11) en janvier 2011 y a-t-il eu des

a estimé que la société avait entravé l'exercice du mandat du syndicat dans la mesure où une demande de retrait n'avait pas été adressée au syndicat CFE-CGC qui avait, de la même façon que lui, disposé

A titre encore plus subsidiaire, - déclarer le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4] représenté par son syndic, la société 4A Immobilier [Localité 2], irrecevable

de la Marne qui s'est tenu le 8 décembre 2022, l'Union fédérale des syndicats de l'Etat - Confédération générale du travail (UFSE-CGT), qui a recueilli 21 voix sur les 63 suffrages exprimés, a obtenu

En réalité, à l'issue de la réunion relative aux comptes de résultat du syndicat, la réunion informelle à laquelle le syndicat avait convié une représentante de l'[4] et il a été évoqué l'engagement initial

Cette attitude apparaît depuis que j'ai été élue déléguée du personnel par le syndicat SUD PTT, est-ce que cela s'apparente à de la discrimination syndicale ?

[Z] : infirmer le jugement en ce qu'il a fait droit aux demandes des syndicats ; débouter les syndicats de leurs demandes.

grévistes, grève qui a eu lieu, et à laquelle a participé Mme [D].

participé deux autres organisations syndicales (CFDT et CFE-CGC).

pas eu de vote lors de la dernière réunion du CE concernant cette fameuse demande de participation'.

A..., seul de ses collègues ITC, n'assisterait pas à des réunions d'exploitation parce qu'il était délégué syndical.

Si la situation du personnel sédentaire n'a pas été évoquée précisément lors des réunions, les syndicats ont toutefois interrogé la direction « quels salariés sont concernés, y a-t-il des emplois types

L'organisation syndicale SGEN-CFDT a fait la preuve de sa représentativité au sein d'Universcience.

En accord avec les syndicats CGC et CFDTqui avaient participé à la réunion du 25 novembre 2010, la direction de l'établissement du Mans a, le 26 novembre 2010, interrogé directement les salariés sur les

Selon le procès-verbal de l'assemblée, ce mandat a été remis par le syndic au président de séance mais aucun des deux copropriétaires présents ne l'a accepté 'compte tenu de la complexité des observations

Il se déduit des considérations ci-dessus développées que Thierry X... n'a pas, le 9 février 2004, appelé le personnel Cama'eu à un mouvement collectif illicite puis n'a pas participé le 10 février 2004

, Il n'a pas eu accès à la formation professionnelle, Il n'a pas été convié aux réunions de managers à partir de leur mise en place en 2011, Il a été défavorisé par rapport à des délégués syndicaux

* Membre du syndicat GATC de la RATP, depuis une date non précisée, Monsieur [UK] a été désigné délégué syndical de ce syndicat à la MAC ( mission d'assistance contrôle ), le 28 juin 2000.

des Ardennes qui s'est tenu le 8 décembre 2022, l'Union fédérale des syndicats de l'Etat - Confédération générale du travail (UFSE-CGT), qui a recueilli 11 voix sur les 35 suffrages exprimés, a obtenu

[A] [M] en qualité de représentant syndical au CHSCT de l'établissement Randstad Inhouse Services; Condamné le syndicat CGT Randstad France et le syndicat CGT Intérim à verser à la Société Randstad la