28 salariés au 1er septembre 2019.

employés par ces entreprises adhérentes.

En cas de doute, celui-ci profite au salarié ; Attendu que la société APLIM soutient : - que le licenciement de M.

Le 22 décembre 1994, le Comité d' entreprise était informé et consulté sur un premier projet de licenciement collectif pour cause économique qui donnait lieu à des suppressions d' emplois en 1995.

Le 22 décembre 1994, le Comité d' entreprise était informé et consulté sur un premier projet de licenciement collectif pour cause économique qui donnait lieu à des suppressions d' emplois en 1995.

de la salariée au paiement de la somme de 1 500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

En dernier lieu, il est délégué du personnel titulaire, membre titulaire du comité d'entreprise et conseiller du salarié CGT.

A plusieurs reprises, notamment les 26 et 27 février, vous avez mis au rebut la totalité des prestations à servir le jour même (salade piémontaise et salade de fruits fabriquées le 25 pour le 26, repas

salariée aux dépens.

le maintien du salarié dans l'entreprise et la poursuite du contrat.

salarié aux dépens.

d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis.

, quelques produits d'entretien toutefois insuffisants pour une entreprise employant mensuellement une quarantaine de salariés ; qu'aucun panneau ne signalait son adresse ; - que n'y était entreposée

Ce n'est qu'à compter de la fin de la période de subrogation de l'entreprise, soit en mars 2020 que la salariée s'est rendue compte de l'impact de sa négligence.

, qui doivent être d'une importance telle qu'ils rendent impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Il soutient également qu'il a droit à un rappel de salaire dans la mesure où il était rémunéré sur la base d'un coefficient de 145 alors que plusieurs autres salariés de l'entreprise, qui occupaient le

[Z], secrétaire du comité d'entreprise et élu Cfdt, n'a pas fait l'objet de réclamation des membres du comité d'entreprise ; En tout état de cause les mentions plus précises faites dans le procès-verbal

Dès lors, l'employeur ne peut remettre en question le fruit d'une telle négociation collective par le truchement d'une transaction individuelle avec chacun des salariés.

du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.