DES PARTIES : Par courriel du 26 octobre 2021, Mme [K] [H] [T] a pris contact avec Me [I] [U], avocat honoraire à [Localité 5], pour solliciter un rendez-vous, faisant état de fautes susceptibles

: 1°) Monsieur LE PREFET DU GARD [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Monsieur [R] [V], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Ludovic PILLING conseiller à la

D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DU VAR [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Monsieur [Z] [H], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Myriam BOUZAT conseillère

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JUIN 2018 (no , 6 pages) Numéro d'inscription

Le 22 avril 2009, un second contrat de professionnalisation en vue de l'obtention du même diplôme a été conclu entre les mêmes parties pour une durée de 15 mois débutant le 23 avril 2009. Puis M.

représentée par Me William LASKIER de la SELEURL SELARL d'Avocat WL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1373 APPELANTE **************** Société GE FACTOFRANCE Tour Facto 92988 PARIS LA DEFENSE

Au titre des diligences réalisées par Me [F], Mme [E] rapporte : un unique rendez-vous, la rédaction d'un jeu de conclusions rectifié à partir de ses observations et accompagné des pièces qu'elle a fournies

À titre d'exemple, le 6 mars 2019, vous restez en rendez-vous 1H34 avec la société agence immobilière [Localité 7], pour finalement le statuer en « annulé prospect » dans manager.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Ellie ; - les conclusions de M.

par Me Frédéric SORRIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1895 INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Elisa BARDAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : K0007

5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julien CHAINAY de la SELARL EFFICIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Lucie GIRAULT, avocat au barreau de RENNES

D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DU [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Monsieur Rémi COTTIN, dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Myriam

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2009 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour - délibéré prorogé au 26/03/2026 et au 09/04/2026, les parties informées - composée de : M.

A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ;

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A..., représentée par Mme C... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 28 octobre 2024 du directeur

toujours en instance au bureau de poste le jour prévu du rendez-vous.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat

représentée par Me Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau de NANTES *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur X...

[J] selon lesquels il a fait part de ses indisponibilités pour assurer des rendez-vous ou assister aux réunions, et notamment un courriel du 3 juillet 2017 selon lequel M. [J] répond à M.