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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
637490c440f124dcd102fdfe
11 octobre 2022
En juillet 2019, mois de la saisine de la juridiction prud'homale, il était classé à l'échelle 7, échelon c, indice 324,4, l'échelon c ayant été atteint au mois de janvier 2019.
6e chambre
642fb7d3cece1704f5747b16
6 avril 2023
[S] une liste nominative et anonyme (sic) des 40 salariés embauchés entre 1984 et 1988 au statut technicien du Niveau IV échelon 1 Coefficient 255 au Niveau IV échelon 3 Coefficient 285 sur le site de
Pôle 6 - Chambre 3
686611cc957d68b57534e220
2 juillet 2025
555 au 1er janvier 2014 échelon 565 au 1er avril 2015 échelon 575 au 1er janvier 2016 échelon 585 au 1er janvier 2017 échelon 595 au 1er juin 2018 échelon 605 au 1er janvier 2019 échelon 615
9e Chambre B
61609e5a264c7ed035b03d64
20 février 2014
transféré à l'entretien mécanique des coulées continues le niveau 5 échelon 1 coefficient 305.
9e Chambre A
6037686240fe404541711503
27 mars 2015
d'ancienneté allant de 1 à 12 selon l'ancienneté, - l'avancement correspond au passage au sein d'un même GF au niveau de rémunération supérieur et se fait au choix chaque année sur proposition de la
Chambre sociale
60342e21b600c71fe8f7f02c
26 janvier 2017
d'infirmière principale groupe 12 Échelon 1.
61639401ec3936ac10a09f53
19 octobre 2010
[A], ancien supérieur de Mme [U] d'octobre 1984 à mai 1995 précise bien qu'elle ne faisait pas preuve de suffisamment d'initiative et n'avait pas augmenté suffisamment ses connaissances pour que son passage
Avis
CADA:20165325
administrative paritaire compétente qui a émis un avis sur cette liste d'aptitude ; 3) la « cotation » des postes occupés par les secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Sociale B salle 3
64ae4ae4a1775905dba3bb42
7 juillet 2023
Mme [R] soutient que compte tenu de son ancienneté elle aurait dû bénéficier des stipulations conventionnelles prévoyant des passages d'échelon automatiques.
Chambre 4-1
65a2371b7ca18b0008e57f7e
12 janvier 2024
2 et rémunération mensuelle brute de 1967,11 euros *Juillet 2009 : passage à l'indice 440, échelon 3 et rémunération mensuelle brute de 2092,77 Son indice de classification a par la suite évolué pour
17e chambre
64a7b2613bcaf505db696b89
5 juillet 2023
supérieur.
66ac76a9a9cfa399a90d1f7f
1 août 2024
[H] a été positionné au niveau 4 échelon 3 et coefficient de 312 points. Le 1er juillet 2020, il a été promu au niveau 5 échelon 1 avec le même coefficient.
CHAMBRE SOCIALE B
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31 janvier 2013
K 170 Agent ECR 2e degré, échelon A. K 185 Agent ECR 2e degré, échelon B.
60329909b9f5fe0d9991855c
21 décembre 2017
de travail à durée indéterminée à temps plein en date du 2 mai 2007, Monsieur [Y] a été embauché par la SAS METABO en qualité de chef des ventes régional centre Sud Ouest statut cadre niveau VIII, échelon
63c256820bfda47c90075fa2
13 janvier 2023
échelon 1, coefficient 170 à compter du mois de février 1987 et enfin au niveau II ' échelon 3, coefficient 190 à compter du mois de février 1993 et jusqu'à son départ à la retraite en février 2016.
9e Chambre C
60326ea28dde3fa31d390f1d
2 février 2018
Attendu que le niveau V du statut d'agent de maîtrise comporte trois échelons : que [M] [Z] a donc été affecté à l'échelon 1 en janvier 1991 avec le coefficient s'y rapportant soit 305, puis a été promu
696218e0cdc6046d47d38071
8 janvier 2026
Au cas présent, la salariée revendique son classement dans la catégorie supérieure de «Chef d'équipe Nettoyage », niveau IV échelon 1, de la convention collective du transport aérien, alors qu'elle est
67fde9809b68debe44f7e9d5
11 avril 2025
[J] - condamné en conséquence l'association Agate Paysages à payer à M.
4eme Chambre Section 2
64a9002903029105dbedc434
Au dernier état de la relation de travail, il exerce les fonctions de technicien méthode et industrialisation, niveau V échelon 4 coefficient 400. M.
Cour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88ca3
11 janvier 2006
2001 ni à l'échelon 2 niveau 3 coefficient 275 ce qui correspondrait successivement à l'emploi de contrôleur technique très qualifié et hautement qualifié.
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