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753 résultats pour « passage à l'échelon supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

637490c440f124dcd102fdfe

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

En juillet 2019, mois de la saisine de la juridiction prud'homale, il était classé à l'échelle 7, échelon c, indice 324,4, l'échelon c ayant été atteint au mois de janvier 2019.

Source officielle
CA

6e chambre

642fb7d3cece1704f5747b16

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[S] une liste nominative et anonyme (sic) des 40 salariés embauchés entre 1984 et 1988 au statut technicien du Niveau IV échelon 1 Coefficient 255 au Niveau IV échelon 3 Coefficient 285 sur le site de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cc957d68b57534e220

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

555 au 1er janvier 2014 échelon 565 au 1er avril 2015 échelon 575 au 1er janvier 2016 échelon 585 au 1er janvier 2017 échelon 595 au 1er juin 2018 échelon 605 au 1er janvier 2019 échelon 615

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609e5a264c7ed035b03d64

Appel

20 février 2014

20 février 2014

transféré à l'entretien mécanique des coulées continues le niveau 5 échelon 1 coefficient 305.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6037686240fe404541711503

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

d'ancienneté allant de 1 à 12 selon l'ancienneté, - l'avancement correspond au passage au sein d'un même GF au niveau de rémunération supérieur et se fait au choix chaque année sur proposition de la

Source officielle
CA

Chambre sociale

60342e21b600c71fe8f7f02c

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

d'infirmière principale groupe 12 Échelon 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639401ec3936ac10a09f53

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

[A], ancien supérieur de Mme [U] d'octobre 1984 à mai 1995 précise bien qu'elle ne faisait pas preuve de suffisamment d'initiative et n'avait pas augmenté suffisamment ses connaissances pour que son passage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165325

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

administrative paritaire compétente qui a émis un avis sur cette liste d'aptitude ; 3) la « cotation » des postes occupés par les secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

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CA

Sociale B salle 3

64ae4ae4a1775905dba3bb42

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Mme [R] soutient que compte tenu de son ancienneté elle aurait dû bénéficier des stipulations conventionnelles prévoyant des passages d'échelon automatiques.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65a2371b7ca18b0008e57f7e

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

2 et rémunération mensuelle brute de 1967,11 euros *Juillet 2009 : passage à l'indice 440, échelon 3 et rémunération mensuelle brute de 2092,77 Son indice de classification a par la suite évolué pour

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2613bcaf505db696b89

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

supérieur.

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CA

Chambre sociale

66ac76a9a9cfa399a90d1f7f

Appel

1 août 2024

1 août 2024

[H] a été positionné au niveau 4 échelon 3 et coefficient de 312 points. Le 1er juillet 2020, il a été promu au niveau 5 échelon 1 avec le même coefficient.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162b8d7efb73d2e55750f74

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

K 170 Agent ECR 2e degré, échelon A. K 185 Agent ECR 2e degré, échelon B.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60329909b9f5fe0d9991855c

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

de travail à durée indéterminée à temps plein en date du 2 mai 2007, Monsieur [Y] a été embauché par la SAS METABO en qualité de chef des ventes régional centre Sud Ouest statut cadre niveau VIII, échelon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256820bfda47c90075fa2

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

échelon 1, coefficient 170 à compter du mois de février 1987 et enfin au niveau II ' échelon 3, coefficient 190 à compter du mois de février 1993 et jusqu'à son départ à la retraite en février 2016.

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CA

9e Chambre C

60326ea28dde3fa31d390f1d

Appel

2 février 2018

2 février 2018

Attendu que le niveau V du statut d'agent de maîtrise comporte trois échelons : que [M] [Z] a donc été affecté à l'échelon 1 en janvier 1991 avec le coefficient s'y rapportant soit 305, puis a été promu

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CA

Chambre Sociale

696218e0cdc6046d47d38071

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Au cas présent, la salariée revendique son classement dans la catégorie supérieure de «Chef d'équipe Nettoyage », niveau IV échelon 1, de la convention collective du transport aérien, alors qu'elle est

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CA

Chambre Sociale

67fde9809b68debe44f7e9d5

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[J] - condamné en conséquence l'association Agate Paysages à payer à M.

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CA

4eme Chambre Section 2

64a9002903029105dbedc434

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Au dernier état de la relation de travail, il exerce les fonctions de technicien méthode et industrialisation, niveau V échelon 4 coefficient 400. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88ca3

Appel

11 janvier 2006

11 janvier 2006

2001 ni à l'échelon 2 niveau 3 coefficient 275 ce qui correspondrait successivement à l'emploi de contrôleur technique très qualifié et hautement qualifié.

Source officielle

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