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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
6789f561b7cff8efb7357649
16 janvier 2025
Ils ne présentent aucune demande personnelle.
Pôle 3 - Chambre 5
6346595ac024d1adffef760e
11 octobre 2022
[B] [O], se disant né le 30 mai 1990 à [Localité 5] ou [Localité 6] (Comores), n'est pas français, ordonné la mention à l'article 28 du code civil en marge des actes concernés, condamné M.
6346595bc024d1adffef7610
[X] [H], se disant né le 20 avril 1993 à [Localité 5] ou [Localité 6] (Comores), n'est pas français, ordonné la mention à l'article 28 du code civil en marge des actes concernés, condamné M.
1ère chambre
DCA_24PA03860_20250515
15 mai 2025
H A, alors mineurs, ont sollicité, le 4 avril 2022, de l'ambassadeur de France auprès de l'Union des Comores, la délivrance de passeports français.
5ème Chambre
DCA_22NC02030_20230706
6 juillet 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des
1re Chambre A
615e0e36c25a97f0381f5372
9 décembre 2014
le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (COMORES), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Odile-Marie LA SADE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Betty KHADIR-CHERBONEL, avocat
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02673_20250423
23 avril 2025
B D, ressortissant comorien né le 25 octobre 1982 à M'Ramani Anjouan (Comores), est entré en France en octobre 1998 selon ses déclarations.
67f602641c1a56b8e1651fdf
8 avril 2025
N° RG 24/01139 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX6V Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 novembre 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/03683 APPELANTE Madame [T] [F] née
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02566_20250410
10 avril 2025
Mme B, ressortissante comorienne, née le 9 décembre 1970 à Domoni-Anjouan (Comores), est entrée en France le 21 août 2017 dans le cadre d'une évacuation sanitaire où elle a bénéficié d'une autorisation
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00651_20230926
26 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B née en 1993, est entrée en France métropolitaine en 2016, en provenance de Mayotte sous couvert d'un visa de type C.
2ème Chambre B
67f8af3fb5ff6e72c9612418
[N] [Y] né le 16 Août 1993 à [Localité 7] (COMORES) Chez Madame [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Ameur CHERIF, avocat au barreau de LYON, toque : 1673 (bénéficie d'une aide
1ère Chambre
DCA_25NT01631_20260310
10 mars 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Rétention Administrative
6721da6e0fa562400eaa59d5
23 octobre 2024
APPELANT Monsieur [J] [P] né le 23 Mai 1992 à [Localité 10] (COMORES) de nationalité Comorienne Comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 7] en application
Pôle 1 - Chambre 1
60327e42963afdb244d0728b
23 janvier 2018
de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 1] représenté par Monsieur AUFERIL, avocat général INTIME Monsieur [J] [Q] [S] né
686dfb24002316e0ca849064
8 juillet 2025
[M] [T] né le 27 Mai 2005 à [Localité 1] (COMORES) de nationalité COMORIENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
635236768c924eadffcc4685
20 octobre 2022
des compresses, cette obligation étant distincte de celle faite au médecin de retirer toutes les compresses avant de refermer la plaie et ne constitue qu'une mesure de contrôle complémentaire destinée
Juge des référés
ORCA_24LY03088_20260108
8 janvier 2026
A..., ressortissant comorien né le 15 mars 1985, est entré en France le 1er juin 2011.
DCA_25PA00690_20251223
23 décembre 2025
E..., née le 9 mars 1988 à Moroni aux Comores, a déposé le 13 décembre 2022 une demande de délivrance d’un premier passeport français auprès de l’ambassade de France aux Comores.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00663_20220530
30 mai 2022
A et les cinq personnes qu'il présente comme sa fratrie française.
2ème Chambre
DCA_24NT02852_20260109
9 janvier 2026
décision des autorités consulaires françaises aux Comores du 28 mars 2023 refusant à Mme B...
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