Au cas d'espèce, les pièces produites aux débats ne permettent pas d'établir avec certitude la situation financière et personnelle de Mme [H].

: Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Elise BEZIER, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS A l'audience

Le premier incident de payer non régularisé est daté du 25 novembre 2019, un nouvel historique avec imputation des paiements étant versé aux débats à hauteur d'appel - La pièce retenue comme un historique

[U] demande à la cour de : En préambule, Vu l'ordonnance du 27 janvier 2026, Vu les conclusions et pièces de Mme [Z] produites 48 heures ouvrables avant la clôture et non conformes aux dispositions

Les pièces produites par M. [D] ne permettent pas de déterminer que l'achat de ces éléments a un lien avec l'accident. Sa demande sera rejetée à ce titre. Frais de pince pick Carré médical : M.

a été débattue en audience publique du 04 Février 2026 tenue par M.

[Z] il s'agit de la faute de l'architecte en raison du non-respect des règles du PLU. Il verse aux débats un document d'un architecte inscrit comme expert auprès de la cour d'appel d'Aix.

DÉBATS : A l'audience publique du 26 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 Avril 2026.

(Les pièces 9 et 10 sont la requête et l'ordonnance préalable à la sommation), ' en pièce 14-1 : les recommandations de [4] qui préconisent à une date inconnue et non mentionnée sur le document : 'Les

Par suite, le tribunal a rappelé que si le juge ne pouvait refuser d'examiner une pièce régulièrement versée aux débats, il ne pouvait fonder sa décision exclusivement sur une expertise non judiciaire

* Aux termes de ses dernières conclusions transmises le 16 septembre 2025, Mme [U] demande à la cour de : - écarter des débats la pièce n° 5 des époux [F], à savoir le rapport de visite de M

les attestations régulières de MM.

représentée par Mme [C] [T] en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Il est établi que l'AGS a notifié ses dernières conclusions au défenseur syndical par lettre du 1er décembre 2025 dont l'accusé de réception produit aux débats fait état d'une remise au défenseur syndical

applicables à l'espèce en raison de la date de la déclaration d'appel, disposent que 'Après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine

Or aucune pièce en ce sens n'est produite et contredisant le fait soutenu par l'intimée que c'est l'électricien mandaté par Mme [H] [F] qui s'est trompé en tirant le mauvais câble.

[F] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de communication de pièces.

probante concernant leur identité et leur situation sociale ainsi que professionnelle n'a été produite.

non fondées et dont le principe n'a jamais été accepté par la société [B] [X] [A], facturation de travaux complémentaires non acceptés et dont la justification n'est pas rapportée, retards dans l'exécution

Sont également produits le talon du chèque et le débit de chèque intervenu sur le compte de Mme [B] le 7 avril 2020.