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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c90043941
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En cas de non-respect de cet engagement par le pilote, celui-ci est redevable d'une indemnité de dédit-formation correspondant au coût de la formation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c90043943
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En cas de non-respect de cet engagement par le pilote, celui-ci est redevable d'une indemnité de dédit-formation correspondant au coût de la formation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3645e2fbe7c90043949
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En cas de non-respect de cet engagement par le pilote, celui-ci est redevable d'une indemnité de dédit-formation correspondant au coût de la formation.
Source officielleCh. civile et commerciale
67aae7c16d821c6632f1b624
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Monsieur [C] est pilote au sein de la station de pilotage [Localité 6] - [Localité 4].
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6035d6909eef463d48472754
16 février 2016
16 février 2016
Monsieur [O] a été embauché comme pilote à compter du 20 mai 1986.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fda03df561d8e460bf16795
15 octobre 2019
15 octobre 2019
Le 19 novembre 2012, a été signé « l'Accord Pilote TRANSFORM 2015 » définissant plusieurs mesures, dont le passage, pour les pilotes optant pour le régime B des congés payés, de 48 jours de congés sur
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035f6bef8d0775c3a5f10f4
21 janvier 2016
21 janvier 2016
L'accord « accord pilote Transform 2015» en qu'il s'applique à tous les pilotes de la société Air France est un accord d'entreprise et non pas un accord d'établissement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f7
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Jean-Marc G..., pilote salarié, substitué à la S.M.S.P. dans son obligation de sécurité, - dit que Mme Claude-May Y...
Source officielleChambre sociale
635b71cab201587f74be0210
27 octobre 2022
27 octobre 2022
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616274067705f25f43643ff0
8 octobre 2013
8 octobre 2013
[I], né le [Date naissance 1] 1949, a été engagé le 1er juin 1974 en qualité d'officier pilote de ligne. En dernier lieu il était pilote commandant de bord instructeur.
Source officielleChambre sociale
6263990d81d302277d8e8bd0
21 avril 2022
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
6263990d81d302277d8e8bd2
21 avril 2022
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
635387ec513cb5adff94366b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre 1-2
69f44a8fcdc6046d472f1f8e
30 avril 2026
30 avril 2026
En l'occurrence, lors d'une activité de bouée tractée, il est demandé aux participants de se maintenir sur la bouée à l'aide de poignées et de se laisser guider par le pilote du bateau.
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84aee
30 avril 1998
30 avril 1998
Ces conditions météorologiques avaient conduit le pilote à retarder l'heure de départ de CHARTRES de 8 heures à 10 heures.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b1a
19 janvier 2017
19 janvier 2017
légèrement inférieure du Cessna par rapport au Commander, en sorte qu'aucune faute du pilote du Cessna n'est établie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616258efa2370d151415abc5
5 mars 2014
5 mars 2014
[Q] [H] a été embauché par la SA Air France en qualité d'officier pilote de ligne.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616258eea2370d151415abc3
5 mars 2014
5 mars 2014
[U] [M] a été embauché par la SA Air France en qualité d'officier pilote de ligne.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616263c210de15342de147be
17 octobre 2013
17 octobre 2013
: 1733 DÉFENDEURS AU CONTREDIT Monsieur [K] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Claire HOCQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0329 SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA01579_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A, né le 4 janvier 1954, titulaire notamment d'une licence de pilote professionnel, impliquant un certificat médical de classe 1, ainsi que d'une licence de pilote privé, impliquant un certificat médical
Source officiellePage 5 sur 316