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12 850 résultats pour « position contraire à celle adoptée en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

67f8aa9b3b6868ad1f98379a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

- Dire & juger que la condition de possession paisible à titre de propriétaire n'est pas remplie compte tenu de l'attitude procédurière adoptée par Mme [A] [E] au cours des années à l'encontre de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216dc549ea05a7cd2be8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Cette position comprend trois classes : A, B, C.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04696_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

A relève appel du jugement du 24 novembre 2020 par lequel le tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 août 2018 par laquelle le directeur l'a placé en position de congé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c3c

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Ces appels ont été joints par une ordonnance du magistrat de la mise en état en date du 24 avril 2014 sous le no13.8490.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603374f558b5e8294a00b8a2

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

Enfin, l'intéressé n'ayant aucun droit contractuel ou conventionnel à passer dans une position supérieure, l'absence de passage à la position III ne constitue pas une exécution déloyale du contrat de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163db3721096bcc7de7d12a

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

Compte tenu des positions adoptées par les autorités de tutelle, il estime que l'URSSAF n'agit pas dans le cadre de l'exécution de sa mission.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163db3721096bcc7de7d12b

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

Compte tenu des positions adoptées par les autorités de tutelle, il estime que l'URSSAF n'agit pas dans le cadre de l'exécution de sa mission.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163db3721096bcc7de7d12c

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

Compte tenu des positions adoptées par les autorités de tutelle, il estime que l'URSSAF n'agit pas dans le cadre de l'exécution de sa mission.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01025_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Celui-ci relève appel de ce jugement.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65aa2f8c009f81000890dc69

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[V] [L] a relevé appel de ce jugement en ce qu'il a : - débouté M. [V] [L] de sa demande de résolution de la vente, - rejeté les demandes plus amples ou contraires, - condamné M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6618cf077935f50008be421f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

notes de sections ou de chapitres et, lorsqu'elles ne sont pas contraires aux termes desdites positions et notes, d'après les règles suivantes. 2. a) Toute référence à un article dans une position

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fbb787c4000862f693

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

invalidante vues les positions adoptées pour exercer sa profession, laissant entendre que la pathologie est antérieure à la situation de travail qui est incompatible.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66878d1705d6f7f678d494c2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Or, la cour relève que le rapport du 4 juin 2008 prévoyait que " toute terre excavée reconnue polluée devra être éliminée en filière adaptée " et que " lors de remaniement de terres, celles-ci ne devront

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b95

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Contrairement à ce qui est affirmé par l'employeur, un CODIR s'est bien tenu le 2 novembre 2020. Sur le grief lié à l'absence de renouvellement de deux contrats de travail à durée déterminée, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02723_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Or, aux termes de l'article 72 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, " la disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d06

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

66fce4148d6ea26f688daabe

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il suppose qu'au cours d'une même instance, une partie adopte des positions contraires qui induisent son adversaire en erreur sur ses intentions. Pôle Emploi souligne que M.

Source officielle
CA

3e Chambre A

61627eaf38d18b7ebf63d35e

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

euros au titre de la minoration de la valeur de l'appartement, celle de 21.231 euros au titre de la perte de surface de l'appartement et celle de 1.400 euros par mois au titre des frais de relogement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9055c

Appel

12 avril 2013

12 avril 2013

(MINEURE) Date de la décision attaquée : 27 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a0e93a0cdc6046d4764c3f6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

, ainsi qu'aux dépens d'appel.

Source officielle

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