obligation de faire.

La cour statue sur l'appel interjeté par la société [1] d'un jugement rendu le 23 janvier 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris (RG 21/02906) dans un litige l'opposant à la caisse primaire

[G] [K] a interjeté appel de cette décision le 15 juillet 2025. L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 mars 2026.

Elle fait encore valoir que Mme [O] avait la possibilité, en suite de la convocation adressée à l'entreprise, de prononcer la réception, mais qu'elle ne l'a pas fait.

X... que la cour est saisie de l'appel interjeté le 1er février 2002 par M. L A Y... du jugement rappelé ci-dessus ; X... qu'est soulevé d'office l'irrecevabilité de l'appel interjeté par M.

Par dernières conclusions transmises par voie électronique au greffe de la cour d'appel de Bordeaux le 22 mai 2025 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, prétentiones

La SCI Loca industrie a interjeté appel de ce jugement par déclaration au greffe en date du 26 juin 2023 à l'encontre des sociétés [U], Aviva, [W] et ECP.

Par déclaration du 22 septembre 2025, M. et Mme [D] ont relevé appel de cette ordonnance.

La cour statue sur l'appel interjeté par M.

[I] a fait assigner Mme [J] devant le tribunal d'instance de Paris aux fins de la voir condamner au paiement de cette somme, avec intérêts et capitalisation des intérêts.

APPELANTE Madame [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier COURTEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : G539 INTIMÉE S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

ni représentée, valablement convoquée S.E.L.A.R.L.

[I] [W], expert près la cour d'appel de Chambéry, domicilié [Adresse 5] à Chambéry, lequel aura pour mission : - Se faire communiquer tout document utile à la réalisation de sa mission et s 'entourer

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02118 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPC Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP », représentée par M.

interjeté le 20 février 2015 par le Conseil National des Barreaux, Vu l'appel interjeté le 6 mars 2015 par le Conseil National des Barreaux, Vu l'ordonnance de jonction des procédures d'appel le

- PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00020) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 09 février 2021 suivant déclaration d'appel

La société [1] sera condamnée à supporter les dépens d'appel.

est recevable comme régulier en la forme et interjeté dans les délais légaux.

écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait ».