entrepris en toutes ses dispositions, qu'elle déboute la salariée de l'intégralité de ses demandes et qu'elle condamne celle-ci au paiement d'une somme de 1260,71 euros au titre d'une indemnité de préavis

Condamne Madame [O] [X] à régler à la SARL OVALIA DOM les sommes symboliques de: *UN EURO à titre de préavis non exécuté, *UN EURO au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Ernest A...: -1. 860 € au titre du préavis non exécuté, -14. 784, 78 € au titre de dommages et intérêts pour le préjudice financier subi, -10. 076 € au titre du remboursement des sommes détournées, M

l'intégralité de ses demandes - constater que Mme [N] [T] ne sollicite pas dans ses conclusions l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a condamnée à lui verser la somme de 1 691,12 euros au titre du préavis

SARL OZALYD sollicite la confirmation de la décision attaquée sauf en ce qu'elle a rejeté sa demande reconventionnelle et entend voir Florence X... condamnée à lui payer : -9 873,67 euros au titre du préavis

de congés payés de son droit à congé payé, lequel comprend le droit au paiement d'une indemnité de congés payés, pour la période de mise à pied conservatoire injustifiée ainsi que pour la période de préavis

ainsi que l'indemnité de licenciement, qui est toutefois calculée sans tenir compte du préavis non exécuté dès lors que la prise d'acte produit un effet immédiat.

II- sur la demande d'indemnité au titre du préavis non exécuté La Cour de cassation juge que lorsque la rupture du contrat de travail produit les effets d'une démission, y compris en application de

1234-5 du code du travail ; qu'en l'espèce, par lettre du 1er décembre 2011, la société SPAT a mis Mme Y... en demeure d'exécuter son préavis ; que Mme Y... n'ayant pas exécuté ledit préavis sera condamnée

Il convient en conséquence, par voie d'infirmation du jugement, de faire droit à la demande de l'employeur en paiement de la somme nette de 1 893,31 euros à titre de dommages-intérêts pour préavis non

[O] a effectivement travaillé au sein de la Société [2] en qualité de «Executive Director of Business Development» entre le 1er octobre 2018 et le 13 juin 2019, date de fin de son préavis non exécuté d'une

cause réelle et sérieuse, et d'autre part que l'employeur est en droit d'obtenir une indemnité correspondant au préavis non exécuté.

non exécuté, si sa durée est estimée insuffisante.

[N] [U] au paiement des sommes suivantes : *2.160 euros au titre du préavis non exécuté *1.973 euros au titre de la remise en état des lieux *3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

[E] au paiement d'une indemnité de 5 563,87 euros, représentant 3 mois de salaire, au titre du préavis non exécuté ; Condamner M.

Vu le jugement déféré qui a débouté Monsieur [J] [M] de toutes ses demandes et l'a condamné à payer à la S.N.C NEWEDGE GROUP la somme de 12.111 € au titre du préavis non exécuté.

afférents, 77 020,20 euros à titre d'indemnité pour violation du statut protecteur, en ce qu'il déboute la fondation [F] [O] de sa demande de condamnation de la salariée au paiement correspondant au préavis

sérieuse, - en conséquence, condamner la société à lui payer les sommes de 15.450 ' nets à titre de dommages et intérêts pour rupture nulle ou sans cause réelle et sérieuse, de 4.334,38 'à titre de préavis

un jugement du 25 août 2022, la juridiction prud'homale a dit que la prise d'acte produisait les effets d'une démission, a condamné la demanderesse à payer à l'employeur l'indemnité compensatrice de préavis

l'intégralité de ses demandes par jugement du conseil de prud'hommes du 13 septembre 2017, qui l'a en outre condamné à payer à la Sarl Llerena la somme de 660€ à titre d'indemnité pour la partie du préavis