Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de Chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller

sur la computation des délais, rappelé que l'instance RG 17-20009 a fait l'objet d'une décision de radiation rendue par arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 20 octobre 2022, considéré que cette

Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Président du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 21 Octobre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00295.

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du

G : 12/ 00942 FR-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00632 X...

Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal d'instance du LAMENTIN, en date du 22 Avril 2008, enregistré sous le no 11-06-0353 APPELANTS : Monsieur Marc Michel X... ... 97270 SAINT-ESPRIT

[A] [I] aux entiers dépens de l'instance.

limites et la contenance du bien ne résultent pas d'un bornage ; - les bornes B1 et B3 avaient déjà disparu lors de la construction du mur, de même que la borne OGE n° 2 visible sur le plan de masse

[T], - ordonné la pose des bornes délimitant lesdites parcelles, - dit que les frais de bornage seront partagés entre M. [A], Mme [K] et M. [T], - condamné M.

. : 13/ 402 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 Avril 2013 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 12/ 1606) Saisine de la cour : 04 Novembre 2013 APPELANTS M.

[N] a fait assigner les consorts [Y] à comparaître devant le tribunal d'instance de Roanne pour voir ordonner un bornage judiciaire.

, par Monsieur [C], expert précédemment désigné par jugement du 15/12/2020 - ordonné le bornage de la parcelle cadastrée A500 appartenant à Mr [P] et Madame [A], de celle appartenant à Messieurs [Z]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Thierry JOUVE, Président de chambre Marie-Ange BETTELANI, Conseillère François DELEGOVE, Vice-président placé

06 Juillet 2017 Signé par Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre et Madame Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***

N° RG 18/05428 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L263 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 17 mai 2018 RG : 18/00428 chambre civile S.C.I.

Ils exposent qu'ils ont agi en tierce opposition en 2013 devant le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre contre trois précédentes décisions de ce tribunal, et que cette tierce-opposition a été jugée recevable

[P] devant le tribunal d'instance de Nantes en bornage de la limite séparative des propriétés [Cadastre 2], d'une part, et [Cadastre 3], d'autre part.

. et Mme I... devant le tribunal d'instance d'Etampes aux fins de voir procéder au bornage de leurs propriétés respectives.

rappelé qu'il n'existait ni bornage antérieur, ni décision fixant définitivement le tracé de la limite séparative des fonds des parties.

première instance et revêtues de l'exécution provisoire - Confirmer la décision du Bâtonnier frappée d'appel.