Il expose qu'il n'a pas reçu de convocation en première instance ce qui explique le jugement rendu contre lui sans qu'il ait pu présenter sa défense.

des débats et de Patricia CARTHIEUX, greffière lors du prononcé.

 ; - rappelé que la présente décision est exécutoire de plein droit ; - dit que le greffe notifiera le présent jugement à la débitrice et aux créanciers par lettres recommandées avec avis de réception

Elles rappellent ainsi que tout créancier d'une classe de parties affectées peut présenter un plan alternatif pour le compte du débiteur, le seul candidat restant le débiteur, les divers plans proposés

Par arrêt avant-dire droit du 11 septembre 2025, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a statué ainsi : - ordonne la réouverture des débats ; - invite la CRAM LOIRE HAUTE LOIRE à s'expliquer sur la

Suivant jugement avant-dire-droit du 23 juin 2021, ce magistrat a ordonné la réouverture des débats, aux fins de notamment de permettre à la SA Boursorama Banque de verser aux débats les pièces en original

En effet, suivant l'extrait arrêté au 17 novembre 2025, Monsieur [E] présente une situation financière fragile, par la présence d'un découvert significatif, qu'il considère néanmoins comme gérable et sans

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE Ministère Public : représenté lors des débats par M.

et au débit ses dépenses courantes.

TRUCHE, conseiller Greffier, lors des débats : J.

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Une remise rôle de la présente affaire a été effectuée.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors des débats

Février 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur H...

Sur le défaut de présentation allégué, M. [N] se prévaut des articles L 511-21 et L 511-26 du code de commerce sur l'obligation de présentation et fait valoir que le porteur aurait été négligent.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

L'activité de la société a effectivement débuté le 25 octobre 2025.

R. 624-4 du code de commerce au débiteur et au créancier ou à leur mandataire, -dit qu'il y a lieu d'aviser de la présente décision le mandataire judiciaire et l'administrateur judiciaire, lorsqu'il

L'appelante affirme avoir souscrit à toutes ses obligations légales tant à l'ouverture du compte que pour les offres de découvert et de crédit présentées aux intimés.

de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors des débats et de la mise à disposition ENTRE : Mme [D] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, représentée par Me Emel KARTAL, avocat au barreau