La société soutient pour sa part que Mme [Y] n'avait pas le statut de journaliste, que son activité était celle d'une correspondante locale de presse.

[S] [K] (le salarié) a été embauché en qualité de journaliste polyvalent par la société Cauchoise de presse et de publicité (la société).

des tiers payeurs : > maintien du salaire par l'employeur 10. 860, 59 € > indemnités journalières (CPAM) 25. 579, 24 € > indemnités journalières (CGAM) 9. 616, 29 € > sous- total46. 056, 12 €-46.

Suivant notification du 7 septembre 2021, la CPAM a avisé l'assuré d'un indu d'un montant de 743,94 euros se rapportant à des indemnités journalières versées du 17 août au 3 septembre 2021.

L'examen des coupures de presse que M.

Il indique également être privé de la reconnaissance du statut de journaliste professionnel et du bénéfice de la carte de presse, lui permettant éventuellement de retrouver un emploi conforme à ses compétences

L'article L. 7111-3, alinéa 2, du code du travail qui détermine les conditions dans lesquelles un correspond local de presse est assimilé à un journaliste professionnel est applicable au litige. 9.

[B] [K] a été engagé par la société Cauchoise de presse et de publicité le 10 août 1978 en qualité de journaliste, puis rédacteur en chef, laquelle l'a informée le 20 décembre 2017 de la prise de contrôle

L'examen des coupures de presse que M.

[S] le statut de journaliste pigiste non détenteur de la carte de presse CONSTATER que la nouvelle organisation permettait de maintenir un volume constant de commande et une rémunération globale annuelle

[Y] ne peut revendiquer la qualité de journaliste professionnel, ne produisant pas de carte de presse et ne démontrant pas avoir pour activité principale le journalisme alors même qu'il travaille en tant

---==oOOEOo==--- LA COUR ---==oOOEOo==--- Au cours de la période 1981-1993, Monsieur Y..., journaliste salarié du journal Le Populaire du Centre a été affecté à Saint-Junien où il tenait la chronique

[T] [P] a conclu avec l'EURL Arc-en-ciel publiant le Petit Journal un contrat de correspondant local de presse le 19 mars 2018.

[G] la somme de 28.080 € (à parfaire au jour de l'audience à intervenir), au titre de la liquidation de l'astreinte journalière, en exécution de l'ordonnance de référé du 30 mai 2023 ; - Condamner la

David X... a collaboré au journal Le Maine Libre à partir du 12 septembre 2001 en qualité de photographe, correspondant local de presse, avec le statut de travailleur indépendant.

Vincent Y..., journaliste, a fait publier dans l'édition de l'Aude du quotidien régional MIDI LIBRE, dont le directeur de la publication est M.

effectuées entre le 1er janvier 2014 et le 11 novembre 2015 sur le circuit automobile de Nogaro (Gers), géré par la société d'économie mixte Paul-Armagnac (SEMPA) : 1) le nombre d'interventions journalières

. ************* LA COUR Madame X... a commencé en Mars 1981 une activité de correspondante locale de presse pour le compte du journal Le Progrès.

une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail".

[J] [Y] aux dépens Au soutien de ses demandes, la Caisse de coordination des assurances sociales de la [1] fait valoir que : - la Cour de cassation juge que les indemnités journalières prennent