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55 881 résultats pour « prime variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9744cdc6046d476544e1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il fait valoir qu'initialement les discussions pour modifier la prime variable étaient faites pour le récompenser de son travail et non pour limiter la perception de sa part variable.

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 2

636ca6476c7633dcd15b3b9b

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

titre des primes variables sur l'année 2019, - 1 185 euros au titre des congés payés afférents, - 7 565,60 euros au titre des primes variables sur l'année 2020, - 756,56 euros au titre des congés payés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f3a

Appel

13 juin 2006

13 juin 2006

de la prime annuelle variable du fait de la note 4 qui lui a été attribuée alors que ses résultats lui permettent de prétendre à la note 1.

Source officielle
CA

15e chambre

635237ca8c924eadffcc4b1c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de varier en fonction de sa durée de présence effective dans l'entreprise, l'employeur n'est pas fondé à revendiquer un versement de la prime variable due à la salariée au prorata de son temps de présence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64a7b2003bcaf505db6969a4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

; o de leur(s) diplôme(s) ; o de leur poste d'affectation à l'embauche o de leur rémunération mensuelle de base, de leurs primes variables et de leur niveau de classification : l'année de leur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162dcf8cadecb9ef7c7e019

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

ordonnée dans le cadre de la procédure de référé , - 28.234 Euros à titre de prime variable quantitative au titre de la production 2000, comprenant la déduction du versement de 10.000 Euros effectué

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89300f271a402af33b81c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de rappel de prime variable et de chèques-cadeaux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60325bdb6e9ba0911915216e

Appel

15 février 2018

15 février 2018

S'agissant de la prime variable 2011, elle souligne que Madame [I], comme les membres du Comité Exécutif a vu sa prime de résultat réduite, bien qu'elle ait été de 123.000 €, faisant remarquer que le montant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74f0cdc6046d4774cf6c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[A] ne maintient à ce titre en cause d'appel qu'une demande tendant au paiement d'une somme de 200 euros brut à titre de rappel de congés payés sur solde de prime variable sur chiffre d'affaires régional

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9080a

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

l'indemnité de licenciement, * 500. 000 FCFP à titre de l'indemnité compensatrice de préavis et des salaires impayés, * 75. 000 FCFP au titre des congés payés, * 275. 000 FCFP au titre de la prime

Source officielle
CA

Chambre sociale

6438f395a942a604f5e93968

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Saint-Denis-de-la-Réunion, par jugement rendu le 12 avril 2022, a notamment dit que le licenciement de Mme [V] a une cause réelle et sérieuse, que Mme [V] a droit à une prime variable pour l'année 2020

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd751ccdc6046d47030cd6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse assortis des intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts  * 5 833,31 euros bruts à titre de rappel de prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9e3c44742ee23518c3e66

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

[N] stipule le bénéfice d'une prime variable 'uniquement si son montant excède celui de la rémunération de base, déterminée conformément à l'article 4.3 ci-dessous.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007863d497adffda42f2

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

8 à 13) permettent également d'établir que les modalités de versement de la prime variable étaient connues de M.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20164749

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

de rendement, les primes pour travaux supplémentaires ou le montant total des rémunérations si la communication de ce montant permet de déduire celui des primes liées à la manière de servir).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9a2

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Le 1er décembre 2005, la société nouvelle MATERIAUX MODERNES l'a avisé de la modification de son salaire de base, tenant compte d'un taux horaire de 8, 03 euros, lui rappelant qu'il disposait d'une prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd89a04

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

· Par une note de service du 16 décembre 2004, applicable à compter du 1e janvier 2005, la direction a informé les salariés que les calculs des primes variables seraient désormais établis à la fin de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fd6a1876057df5d301

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

variable sur objectifs de 2016, Faire droit à l'appel incident, - Condamner la Société Havas Voyages au paiement de la somme de 6 300 euros au titre de la prime variable sur objectifs 2016, - Condamner

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6710aa68be64d7e51024510c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[G] la somme de 10. 000 euros au titre de la prime variable ne sont pas visées par l'appel et seront en conséquence confirmées. Sur la demande d'annulation de l'avertissement M.

Source officielle
CA

6e chambre

652f79b0b053208318995ce7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Sur le rappel de prime variable M.

Source officielle