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34 258 résultats pour « primes et qualifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00955_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Aux termes de l'article II.2 - Qualification et traitement de la demande de secours en montagne du plan ORSEC départemental " secours en montagne " arrêté par le préfet des Alpes-Maritimes : " La qualification

Source officielle

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CA

Premier Président

69e8589dcdc6046d4718c8bf

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Enfin, l'article 149 du code de procédure pénale ne prévoit pas le droit à réparation de la détention en cas de la requalification des faits initialement qualifiés sous une qualification autorisant la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00957_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Sur la qualification d'une demande en opération de " secours en montagne " : S'agissant des critères utilisés pour qualifier une opération de " secours en montagne " : 8.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae4

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Il sollicite le paiement des sommes suivantes : - 11 742,64 euros au titre de la prime de fin d'année, - 13 999,82 euros au titre de la prime de panier, - 11 444,75 euros au titre de la prime de trajet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167f2fcdc6046d47110955

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur la qualification du jugement Les appelants prétendent que le premier jugement a été qualifié de' rendu par défaut' par erreu alorq qu'il s'agit d'un jugement réputé contradictoire au regard du

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d527cdc6046d47314726

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[M] [W] a été licencié par lettre du 28 avril 2022 pour les motifs suivants, qualifiés de faute lourde : 'Retards récurrents à la prise de votre poste...

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CA

Chambre Sociale

69d88995cdc6046d47ba80f8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] de sa demande de qualification de la rupture de la relation de travail en un licenciement abusif, - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc2102cdc6046d47e11441

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

donnée : - Le 8 janvier 2019 prise de service à 10h30 au lieu de 8h00, - Le 12 janvier 2019 prise de service à 8h45 au lieu de 8h00, Votre planning initial pour la période du 1er trimestre vous a été

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

69facc7acdc6046d47be8beb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de notoriété, du projet d'état liquidatif, le recensement et le placement des actifs dépendant de l'indivision, - dit que la donation du terrain de [Localité 8] était en réalité une vente dont le prix

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CA

Chambre Sociale

69ef1f93cdc6046d47b05a4f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[B] [C] [F] a été embauché par la SAS [1] en qualité d'ouvrier qualifié de production.

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CA

4ème Chambre Section 3

5fd94c5de930be3474319474

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

Cet accident a été qualifié d'accident du trajet et pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Lot au titre de la législation sur les risques professionnels.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd20

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

pour la période d'octobre 2015 à octobre 2016 montrant un prix moyen supérieur à celui retenu par l'employeur (6,41 euros).

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fd91be1eec769b81444c092

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

de Paris lequel, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, par jugement en date du 23 janvier 2018, a : - Qualifié le contrat conclu entre les parties portant sur l'occupation par Monsieur [T] [L]

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CA

Chambre 4-6

69e3198bcdc6046d47a805d4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Celle-ci concerne les postes compatibles avec votre qualification et également ceux qui correspondent à de nouvelles qualifications acquises après le licenciement, sous réserve cependant que vous me le

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CA

Chambre 1-8

5fd972997817165faee5b76a

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[R] devant le Tribunal d'Instance de FREJUS pour obtenir la qualification du bail liant les parties en bail civil arrivé à terme le 31 décembre 2017, date à laquelle l'occupant serait devenu sans droit

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CA

Chambre sociale

69d88cbacdc6046d47bb1660

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, . 87486,84 euros nets de dommages-intérêts pour licenciement nul et à défaut 68073,32 euros nets pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 8131,33 euros bruts à titre de rappel sur la prime

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CA

Chambre 1-2

69fd81f7cdc6046d470496f4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE: Par acte sous seing privé intitulé contrat de location meublé avec prise d'effet au 1er juin 2016, M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

61632f5a14ec5f96a7da0988

Appel

15 février 2011

15 février 2011

TEYTAUD, avoué à la Cour assistés de Me Jean-françois JESUS, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : 445 INTIMES ET DEFENDEURS A LA SAISINE S.A. à conseil d'administration AUFEMININ.COM prise

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CA

Avis

CADA:20164556

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

l'Essonne : 1) l’autorisation délivrée par le président du conseil général en application de l’article 313-1 du CASF sachant que les prestations que l’établissement dispense sont susceptibles d'être prises

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CA

Chambre 4-5

63c10516bf9fd47c90a135db

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La qualification dépendant des conditions dans lesquelles est exercée l'activité, le point de départ de ce délai est la date à laquelle la relation contractuelle dont la qualification est contestée a cessé

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