ont été dénoncés avant la prise de possession des lieux par les époux [I], n'ont jamais été résolus et sont à l'origine du refus des maîtres de l'ouvrage de régler le solde des sommes dues à M.

du bien, force est de constater que le constat d'huissier qu'elle a fait établir démontre la prise de possession.

19 août 2009, en indiquant que le maître de l'ouvrage a pris possession de l'ouvrage, qu'il a pu mener normalement sa campagne 2009 grâce à son nouvel outil de production, qu'il y a eu des opérations préalables

ou certaines parties d'ouvrages, non encore achevés, à la disposition du maître de l'ouvrage et sans que celui-ci en prenne possession, afin notamment de lui permettre d'exécuter, ou de faire exécuter

[I] a pris possession de son logement par la remise des clés et la signature d'un document valant réception en date du 30 novembre 2012 ou, en tout état de cause, prise de possession, * en tout état de

Le 27 juillet 2017, la société Etchart a fait savoir au maître de l'ouvrage que la société Ducoin restait lui devoir un solde d'un montant de 52 729,03 euros et le 11 septembre 2017, elle l'a mis en demeure

d'ouvrage), à implanter sur les parcelles cadastrées [Cadastre 9] et [Cadastre 5] au [Adresse 6] pour un prix de 242.218 €, travaux dont le maître d'ouvrage s'est réservé une partie à hauteur de 59.280

d'oeuvre a servi d'intermédiaire pour les maîtres d'ouvrage dans le cadre de la souscription de l'assurance dommages-ouvrage.

I- Sur la réception tacite La réception tacite d'un ouvrage se caractérise par 'la prise de possession de l'ouvrage et le paiement des travaux [qui] font présumer la volonté non équivoque du maître

Et au demeurant le magistrat des référés qui a commis l'expert L... a confié à celui-ci une mission habituelle en matière de désordres et non-conformités d'ouvrage de bâtiment, et non la mission ad hoc

Un nouveau document intitulé 'procès verbal de réception des travaux de marché privé' sans réserve a été signé entre les maîtres de l'ouvrage et M.

a notamment : - jugé que la commune de COSNAC, prise en la personne de son maire en exercice, a commis une voie de fait sur la parcelle BB54 appartenant à M.

[J] a pris possession de ces ouvrages et en a intégralement payé le prix aux constructeurs.

n'y a pas eu de réception tacite puisque la société Atsec Menuiserie a abandonné le chantier et que la prise de possession des ouvrages ne résultait pas de leur volonté non équivoque, de sorte que seule

[A] [B], et de M.

: La réception tacite est caractérisée par la volonté non équivoque du maître de l'ouvrage de recevoir ce dernier, cette volonté étant présumée lorsqu'il y a prise de possession de l'ouvrage et paiement

La cour relève, comme le tribunal, d'une part, que la SCI [...] a pris possession des maisons puisqu'elle les a livrées aux acquéreurs, et a remis les clés au mandataire en charge de la location, respectivement

Elle est conditionnée par la prise de possession de l'ouvrage et le paiement des travaux.

Ainsi, la prise de possession de l'ouvrage et le paiement des travaux font présumer la volonté non équivoque du maître de l'ouvrage de le recevoir avec ou sans réserves.

* * * Le 15 juillet 2020, le maître d'ouvrage a relevé appel de ce jugement pour le voir réformer en ce qu'il a rejeté ses demandes.