communication des documents suivants relatifs au PLU de Savigny-sur-Orge : 1) le projet de présentation ; 2) le projet d'aménagement et de développement durable ; 3) les orientations d’aménagement et de programmation

conseil régional de Normandie à sa demande de copie des actes d'engagement signés concernant les lots n° 29 et 34 du marché public portant sur l'achat de formations préparatoires dans le cadre du Programme

son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole à sa demande de copie du dossier concernant le projet de programme

80 % et au bénéfice d'une [1] et d'une [2] entre 2015 et 2024 ; qu'en 2024, la CDAPH a retenu un taux inférieur à 50 %, lui faisant perdre le droit à l'[1] et à l'[2], en prenant en compte tous les progrès

communication de tout document officiel précisant les conditions dans lesquelles ont été sélectionnés les 47 logements de la résidence située 166-172 quai de Jemmapes à Paris 10è, faisant l'objet du programme

2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants : 1) le nom des cours dispensés et programmes

Dès l'établissement de ce programme ou à l'issue du délai mentionné à la phrase précédente, la mesure d'hospitalisation complète prend fin.

Un programme de soins a été mis en place à compter du 16 mars 2026.

futurs programmes de la chaîne M6 étaient prises.

février 2026 à 15h00 à l'égard de Monsieur [R] [T] ; Vu la décision du directeur du CHRU de [Localité 1] du 17 février 2026 de levée de la mesure d'hospitalisation complète et de mise en place d'un programme

Vous vous êtes entretenu au mois de juillet avec [A] [N] en charge du programme MVS.

maire de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de copie de la convention passée entre la mairie de Villeneuve-Saint-Georges et la société URBANIS, relative au suivi et à l'animation de l'opération programmée

complète le 2 mai 2024 puis un second programme de soins le 25 juin 2024 jusqu'au 10 septembre 2024.

L'Etang-Salé à sa demande de communication des conventions signées avec le Comité régional des pêches et éleveurs marins (CRPEM), ainsi que tout document ou tout échange relatif à ces conventions ou au programme

courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie des délibérations et des rapports relatifs à l'appel à candidature du programme

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative à la communication des documents suivants : - les dossiers d'agenda d'accessibilité programmée

Malgré le fait que l'intéressé aurait pu exécuter de manière volontaire son éloignement, disposant d'un document de voyage, l'administration a été contrainte de programmer un vol prévu le 5 avril 2026

mesure de soins contraints jusqu'au 9 mai 2026, Vu l'ordonnance du juge chargé du contrôle du 29 décembre 2025, Vu l'arrêté du 18 février 2026 décidant la poursuite de la mesure sous la forme d'un programme