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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89922
2 août 2007
GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Maryse PALLU. MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame GAYET, Substitut Général.
6253c8e3bd3db21cbdd868d0
12 février 2003
LE MINISTÈRE PUBLIC : non appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur NIVOSE,Madame Z..., GREFFIER : Madame A... aux
5ème chambre
DCA_21VE00421_20231205
5 décembre 2023
Par un arrêt n° 21VE00421 du 25 mai 2023, la cour a condamné l'Etat à verser à Mme B la somme de 2 000 euros au titre de la liquidation provisoire de l'astreinte prononcée par l'arrêt du 13 octobre 2022
6253ccb4bd3db21cbdd91018
24 janvier 2014
du conseil le 24 Janvier 2014 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à
énales M. le Procureur de la République, le 29 Avril 2008c/Monsieur X
6253cb05bd3db21cbdd8caf0
6 octobre 2008
, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame de LATAULADE, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Evelyne PEIGNE.
6253ca52bd3db21cbdd8aaa3
3 mars 2008
de l'arrêt, Président : Monsieur VELLY, Conseillers : Monsieur BEYSSAC, Madame PAUCOT-BILGER, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame DUBOIS Adjoint administratif principal,
2ème Chambre
DCA_23VE02516_20240528
28 mai 2024
les intérêts y afférents, sous astreinte de 500 euros par jour à compter de la notification de l'arrêt, au titre de la condamnation prononcée par l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles
M. le Procureur de la République, le 13 Février 2003c/Monsieur Z
6253ca13bd3db21cbdd89fb0
23 octobre 2007
du 06 Octobre 2004, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur LAPEYRE, Conseillers : Monsieur BASTIER, Madame SALMERON.
Juin 2001, M. le Procureur de la République, le 13 Juin 2001c/Monsieur MOUYOKOLO BOUKAKA X
6253c8a2bd3db21cbdd85d43
9 novembre 2001
de l'arrêt, Président : : Monsieur Y...,Madame GERAUD Z..., GREFFIER : Madame A... aux débats et au prononcé de l'arrêt.
Mars 2007 M. le Procureur de la République, le 12 Mars 2007c/Monsieur Q
6253c9debd3db21cbdd8965b
18 septembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, (suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 15. 06. 2007) Président
6253c9e7bd3db21cbdd89864
19 décembre 2007
lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
6253ca58bd3db21cbdd8ac66
30 janvier 2008
aux débats et au prononcé de l'arrêt.
6253ccb4bd3db21cbdd91021
M. l'Officier du Ministère Public, le 29 Novembre 2007c/Madame X
6253cadabd3db21cbdd8c4f8
17 juin 2008
ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Maryse PALLU.
Mai 2008 M. le Procureur de la République, le 26 Mai 2008c/Monsieur Z
6253cb2abd3db21cbdd8cfd6
9 février 2009
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur LAPEYRE, Statuant à juge unique, conformément aux dispositions de l'article 547 du Code de Procédure
M. le Procureur de la République, le 22 Février 2001c/Monsieur GORON X
6253c8b9bd3db21cbdd86150
22 mars 2002
de l'arrêt, Président : : Monsieur Y...,Madame Z..., GREFFIER : Madame A... aux débats et au prononcé de l'arrêt.
6253ccb8bd3db21cbdd910f7
7 février 2014
du conseil le 07 Février 2014 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à
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conseil le 07 Février 2014 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la
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