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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
663089770316960008413507
28 avril 2024
l'intéressé a fait l'objet de condamnations pénales les 24 juin 2020, 2 février 2022 et le 15 février 2022 respectivement pour des faits d'infractions à la législation contre les stupéfiants, de proxénétisme
Juge des référés
ORCA_25DA00068_20250410
10 avril 2025
B C a été condamné, le 29 novembre 2019, par le tribunal correctionnel de Lyon, à trois ans d'emprisonnement pour proxénétisme aggravé avec pluralité de victimes et blanchiment visant à dissimuler le produit
Cour d'Appel
ES Indemnisation détention provisoire Monsieur Valer Xc/Agent Judiciaire de l'Etat
6253cc8fbd3db21cbdd907c9
25 juin 2013
provisoire du 5 août 2010 au 7 janvier 2011 date à laquelle il a été placé sous contrôle judiciaire dans le cadre d'une procédure d'instruction dans laquelle il avait été mis en examen des chefs de proxénétisme
6253cca7bd3db21cbdd90d4f
28 novembre 2013
PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Jean-Claude X... a été acquitté par arrêt de la cour d'assises de Haute-Garonne en date du 22 février 2013 des chefs de complicité de viols et de proxénétisme
ORCA_25VE00325_20250626
26 juin 2025
A a été condamné à plusieurs reprises, notamment le 15 décembre 2006 à six mois d'emprisonnement pour vol aggravé et conduite d'un véhicule sans permis, le 11 décembre 2007 à huit mois d'emprisonnement
68de071f1bc19e7640ea3e67
1 octobre 2025
L'intéressée a été placée en garde à vue pour des faits de « proxénétisme aggravé » et de « travail dissimulé » le 23/09/2025 par les services de police de [Localité 1] de sorte que le comportement délictuel
6ème Chambre
DCA_24PA04261_20250305
5 mars 2025
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier, notamment des motifs de l'arrêté attaqué, qu'elle est connue des services de police pour des faits de proxénétisme aggravé avec pluralité de victimes, d'auteurs
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02229_20231130
30 novembre 2023
A a été déclaré coupable et condamné pour, principalement, proxénétisme aggravé commis au sein de ces établissements commerciaux à une peine de cinq ans d'emprisonnement donc deux avec sursis.
6253c8f6bd3db21cbdd86d34
10 novembre 2003
par l'article 225-5 AL. 2, AL. 1 1 du Code pénal et réprimée par les articles 225-5 AL. 2, 225-20, 225-24, 225-21 du Code pénal, - coupable de PROXENETISME : PARTAGE DES PRODUITS DE LA PROSTITUTION
1ère chambre
DCA_25PA03028_20251223
23 décembre 2025
une entrée régulière sur le territoire français, que son comportement constitue une menace pour l’ordre public dès lors qu’il est écroué au centre pénitentiaire de Paris la Santé pour des faits de proxénétisme
Pôle 1 - Chambre 9
6520f626bb275d83183a3ca9
4 octobre 2023
Madame [E] a saisi Maître [R] dans le cadre d'un dossier de proxénétisme et de blanchiment.
Jurid. Premier Président
697b0976cdc6046d471222e2
28 janvier 2026
Elle ajoute que son préjudice a été aggravé par le fait qu'elle se savait innocente, n'ayant selon elle été poursuivie qu'en raison de sa relation avec son conjoint M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00391_20221011
11 octobre 2022
Enfin, les requérants, qui ont été condamnés à de multiples reprises, en dernier lieu, le 21 juin 2019 par le tribunal correctionnel de Rennes à 3 ans et 6 mois d'emprisonnement pour proxénétisme aggravé
6253c9debd3db21cbdd89672
15 novembre 2007
O..., du chef de PROXENETISME AGGRAVE : PLURALITE D'AUTEURS OU DE COMPLICES, faits commis de courant 2002 jusqu'au 27/11/03 , à TROYES, DANS L'AUBE, en tout cas sur le territoire national et depuis temps
ETRANGERS
6440d860e704a005d1ed7242
19 avril 2023
GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Par jugement du tribunal correctionnel de Toulouse en date du 13 septembre 2019, Monsieur [X] [N] a été reconnu coupable de proxénétisme
1ère Chambre
DCA_24VE00638_20250527
27 mai 2025
B A, ressortissant ivoirien né le 24 mai 2001, a été condamné le 13 mars 2023 par le tribunal correctionnel de Bobigny à trois ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis probatoire pour proxénétisme
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02795_20240612
12 juin 2024
dans le cadre de la protection au titre de l'article L. 425-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la suite d'un dépôt de plainte en date du 4 avril 2022 du chef de proxénétisme
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04279_20230106
6 janvier 2023
d'août 2015, et le requérant ne conteste pas les mentions de l'arrêté contesté selon lesquelles il est également connu au fichier automatisé des empreintes digitales en particulier pour des faits de proxénétisme
DETENTION PROVISOIRE
6881beb553f7f060d28c789d
23 juillet 2025
[U] [E] a été mis en examen des chefs de proxénétisme aggravé et placé en détention provisoire. Le 30 avril 2024, il a été remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire.
Indemnisation détention
6791de5993ef93c421386b13
22 janvier 2025
A l'appui de sa demande, elle expose qu'elle a été mise en examen du chef de proxénétisme aggravé, qu'elle a été placée en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention du
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