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4 296 résultats pour « réitération de la plainte antérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6690c7220d808eb34e45539c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

primitif du rein a été créé en 2021 soit 17 ans après le départ de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdb07298969839b84c7bf97

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

, qu'il percevait auprès de divers employeurs un montant total de revenus annuels de 175'666 €, alors qu'il perçoit depuis la consolidation une rente de la CPAM limitée à 7357,44 € par an.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43714cdc6046d472d0cdc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[P] "après une semaine de repos forcé", indiquant "[émerger] un petit peu mais cela reste fébrile encore aujourd'hui.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94ba9

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Elle s'est achevée par un arrêt de la cour d'appel de Reims du 22 mai 2012.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66a1ea9cf87273063ab3f636

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

NOVO NORDISK [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Martin BOELLE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de REIMS DÉFENDEUR d'avoir à comparaître le 26 juin 2024, devant

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66a1ea9cf87273063ab3f638

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

NOVO NORDISK [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Martin BOELLE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de REIMS DÉFENDEUR d'avoir à comparaître le 26 juin 2024, devant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669f4779b8a2ee2bca84af16

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[V] [I] par un violent coup au visage, ces faits donnant lieu à un dépôt de plainte contre leur auteur. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6b6

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

née le 01 Novembre 1958 à NEUILLY SUR SEINE (92) de nationalité française ... 02100 SAINT-QUENTIN Comparante concluant par la SCP LE ROY, avoués à la Cour et plaidant par Me Brigitte CARLIER, avocat

Source officielle
CA

3e chambre

5fdc302767414c5425f827d7

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Par jugement réputé contradictoire du 13 janvier 2017, le tribunal a : déclaré irrecevable comme prescrite la demande en paiement des rentes pour la période antérieure au 23 octobre 2009, condamné

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a2265c7cdc6046d4739719b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 9 décembre 2015, Mme [M] s'est vu diagnotisquer un cancer du rein.

Source officielle
CA

2e Chambre

6162b8cdefb73d2e55750e32

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

DANY VAN SANT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT, avocat au barreau

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04867_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02487_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019 par lequel la rectrice de l'académie

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00984_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6528defaaaebb88318fda3a5

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Représentée et plaidant par Me Honorine LAGASSE substituant Me Carl WALLART, avocat au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat Me Aurore VAN HOVE, avocat au barreau de REIMS Madame la Présidente après

Source officielle
CA

6e Chambre D

5fdd8e92ff5e9a38d5fe682d

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

L'acte litigieux comportait une clause résolutoire de plein droit rédigée de la sorte: «en dérogation aux dispositions de l'article 1978 [ ancien ] du code civil, la présente vente sera de plein droit

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01987_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe619cdc6046d47874957

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle précise qu'il n'apporte aucun élément antérieur ou postérieur à l'entretien annuel de 2015 permettant d'établir l'existence d'un harcèlement et qu'il n'avait jamais formalisé de plainte ni saisi les

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19VE03190_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Versailles

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6549e2d7bc1a528318e09636

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

CHAMBRE DE LA PROTECTION SOCIALE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 03 janvier 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Mademoiselle [H] [X] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée et plaidant

Source officielle

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