B avait été recruté par l'ART pour exercer les fonctions de C.

Excel ; les fonctions ainsi exercées ne correspondent pas avec celles décrites sur sa fiche de poste ; au fur et à mesure, ses fonctions se sont réduites ; - c'est à tort que les premiers juges ont

communes Lieuvin Pays d'Auge, qu'elle y exerce les fonctions d'agent d'accueil et de gestion administrative.

[S] a reconnu que les virements mensuels réguliers effectués à son profit par la société [1] du 4 novembre 2019 au 10 avril 2023 correspondaient à sa rémunération de gérant : « oui, je vous confirme ça

L'accord de classification du 21 novembre 2006 avait pour objet d'établir une grille de correspondances entre les fonctions exercées au sein de la société et les emplois repères prévus au niveau de la

; - les retenues sur salaire correspondent à la période du 3 juin 2013 au 31 octobre 2014 durant laquelle l’intéressé n’a pas exercé ses fonctions sans justification.

En conséquence, seule la perte de chance d'exercer de nouveau leurs fonctions sur la saison 2023 et de percevoir les rémunérations afférentes ouvrira droit à réparation.

Il appartient au salarié d'établir que les fonctions qu'il exerce réellement correspondent à la classification revendiquée.

correspondaient à ce coefficient dès 2002, au vu d'une étude de poste effectuée par l'employeur en 2002, - l'évolution de sa rémunération, à partir de l'obtention de ce coefficient, dont il estime

En outre, elle a été amenée à exercer des fonctions d'encadrement à l'égard d'une stagiaire et d'une collègue. Enfin, elle a pu gérer des rendez-vous en lieu et place du président de la société [1].

et celui qu’il a perçu depuis 1996 soit un forfait de 60 000 euros ; - il subit un préjudice moral qui découle de ce qu’il a exercé un métier d’ingénieur sans percevoir la rémunération correspondante

Monsieur X... garde une certaine capacité à se livrer à une activité génératrice de rémunération et de profit. Pour cela une rééducation fonctionnelle est fondamentale.

, de fait, les fonctions de directrice de magasin sans percevoir la rémunération correspondante.

Cette rémunération s’est établie à 25 000 euros en 2019, correspondant à 17 % du chiffre d’affaires.

aux rémunérations perçues en vertu des actes de prophylaxie. 5.

L'appelante expose que le contrat d'intervenant occasionnel spécifiait les modalités de la relation de travail, à savoir un temps de travail partiel variable en fonction des besoins en formation, dont

aux directeurs de port de plaisance par la convention collective de cette branche, était conforme à ses fonctions ; - la créance correspondant aux rémunérations perçues du 1er mai 2005 au 30 septembre

à ces fonctions, faute de représenter plus de la moitié de ses revenus professionnels, et qu'elle n'avait pas exercé effectivement les fonctions de dirigeante de l'entreprise.

antérieurement exercées par Michel X..., précisé que sa rémunération était maintenue au titre de ces fonctions techniques qu'il conservait et que son mandat social était exercé gratuitement (troisième

Elle précise que les coefficients 120 et 130 correspondent à des fonctions d'agent de sécurité qualifié et confirmé.