, fins et conclusions, en ce compris ses demandes au titre de son appel incident ; CONDAMNER SARL ABCD à payer la somme de 3.000 € à la Société LEASECOM au titre de l'article 700 du Code de procédure

Sur la réouverture des débats Il résulte de la procédure que la mise en demeure du 4 décembre 2018 porte sur les cotisations et contributions sociales des 3e et 4e trimestres 2018.

Par note datée du 9 septembre 2014, maître [K] demande à la cour d'ordonner la réouverture des débats au motif que M.

Sur la demande de réouverture des débats Selon l'article 552 en cas de solidarité ou d'indivisibilité, l'appel dirigé contre l'une des parties réserve à l'appelant la faculté d'appeler les autres à

[F] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en paiement du solde débiteur des deux comptes et du solde débiteur du crédit renouvelable lequel, par jugement réputé

(TOQUE 16), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 mars 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Et la cour a : Avant dire droit : - ordonné la réouverture des débats, - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 17 Septembre 1998 afin de permettre à la SA COFINOGA de produire la lettre

B.... **** Par conclusions du 06 février 2012, auquel il a été fait référence lors de l'audience des débats, M.

En conséquence, la Cour ordonne la réouverture des débats pour jonction des affaires RG: 21/ 02959 et RG: 22/02435. Les parties sont invitées à conclure sur les différents versements émis par M.

Dès lors, il convient de prononcer la réouverture des débats, d'inviter Mme [L] à préciser si les conclusions et pièces du 24 janvier 2022 et celles transmises par courriel du 4 avril 2022 doivent être

Sur le point objet de la réouverture des débats, il a fait valoir que l'article 20 de la loi du 21 juillet 1994 interdisait toute retombée d'un bail sous le coup de la loi du 1er septembre 1948.

La SARL [1] a relevé appel du jugement devant la cour d'appel de Besançon qui, par arrêt du 4 février 2020, a statué comme suit : - écarte des débats les dernières conclusions n°3 de la société et sa

valables et ordonné la réouverture des débats en ce qui concerne le compte débiteur n° 70177 J et le droit aux intérêts conventionnels.

Maître [S] demande à la cour de prononcer la réouverture des débats, mais il ne justifie pas n'avoir pas pu se présenter à l'audience pour des raisons médicales, ce qui prive la cour de la possibilité

T... a transmis en cours d'audience des conclusions aux fins de rabat de l'ordonnance de clôture et réouverture des débats.

réouverture des débats, dit que l'affaire sera rappelée à l'audience du 24 juin 2024 à 14 heures, réservé toutes les autres demandes en fin de cause.

une réouverture des débats, - renvoyé l'affaire à l'audience du 20 octobre 2021, - invité la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel [Localité 2] 31 à justifier du principal de sa créance, soit la

[K] [T] est intervenu volontairement à l'instance en interprétation de l'arrêt rendu le 21 mai 2000, la Cour a ordonné la réouverture des débats afin de recueillir les observations des parties sur le point

caducité de la déclaration d'appel ; Vu les conclusions du conseil de l'association KAN AR MOR sur réouverture des débats, adressées au greffe de la cour par le RPVA pour l'audience du 2 novembre 2020

la réouverture des débats concernant le manque à gagner évoqué par la société Les Editions de l'écritoire sur les concerts individuels de M.