CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899e6
20 septembre 2007
de salaire depuis février 2001, le rappel d'une prime de coordinateur, le rappel d'une prime RTT, d'un treizième mois, la remise d'un bulletin conforme sous astreinte et un article 700 du nouveau code
6253c95abd3db21cbdd8808b
14 février 2006
Sa rémunération comprenait un salaire mensuel brut de base fixé initialement à 8 879, 00 F, un treizième mois, une prime de Noùl et une prime de transport.
Chambre Sociale
65a62ace448a370008a72008
15 janvier 2024
Bino, - 1 194,09 euros au titre du rappel de la prime de treizième mois, - 1 770,13 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés afférents au rappels de salaire et au bonus Bino, -
Pôle 6 - Chambre 3
63104bc14709e24f13d55494
31 août 2022
de prime dite de treizième mois 700,60 euros au titre des congés payés afférents 2.201,40 à titre de rappel de prime de régularité 220,14 euros au titre des congés payés afférents 500 euros sur
Pôle 6 - Chambre 10
615e0dafc25a97f0381f4ecd
3 février 2015
sur les jours fériés - 531,12 € de rappel sur les jours de RTT - 4 276,94 e de rappel sur la prime de treizième mois.
615e0dafc25a97f0381f4ecb
sur les jours de RTT - 8 149,28 € de rappel sur la prime de treizième mois.
Pôle 6 - Chambre 7
61631f5a8007cf6451ddce23
27 octobre 2011
[F] a saisi la juridiction prud'homale aux fins de paiement d'un rappel d'heures supplémentaires basé sur le forfait de 190 heures qu'il dit avoir effectué au minimum, outre compléments de primes et 13ème
Pôle 6 - Chambre 11
6163a24f4e100fed5ecc300e
20 mai 2010
CARREFOUR HYPERMARCHÉ à payer à Monsieur [O] [Z] les sommes suivantes : - 3 502 € à titre de rappel de solde de prime de treizième mois, - 14 007 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre
18e Chambre
615e0c6ac25a97f0381f4a7b
26 juin 2014
de salaire du 21 au 26 juillet 2010 (réformation) ' 34, 15 euros à titre de congés payés sur rappel de salaire (réformation) ' 341, 50 euros à titre de rappel de prime pour le l3ème mois prorata temporis
19e chambre
65321ba49e4ea48318f5b1e9
18 octobre 2023
de primes exceptionnelles pour les années 2015 à 2017 : 28 583 euros * Rappel de treizième mois sur rappel de primes exceptionnelles : 2 381,91 euros * Rappel de salaire pour inégalité de traitement
61629bbbeaaf44d62f53e919
13 novembre 2012
de juillet 2009 ainsi que le paiement de l'indemnité compensatrice de préavis ; que le jugement est infirmé sur ce point ; Sur la demande de rappel de la prime de treizième mois Madame [H] reproche
CHAMBRE SOCIALE B
6610e5e574ef9f00086f6516
5 avril 2024
du treizième mois, alors que M.
61629bbbeaaf44d62f53e91a
de juillet 2009 ainsi que le paiement de l'indemnité compensatrice de préavis ; que le jugement est infirmé sur ce point ; Sur la demande de rappel de la prime de treizième mois Madame [N] reproche
63c1099bbf9fd47c90a13d40
12 janvier 2023
8%, > 4 034,20 € brut à titre d'indemnité pour travail dissimulé, > 187,28 € brut à titre de rappel de salaire des primes de treizième mois, > 1 973,26 € brut au titre de la prime de départ à la retraite
6e chambre
5fdb00cdf6d69594f2465029
25 avril 2019
de la prime de treizième mois, ' 5 150 euros sur le fondement de l'article L. 1245-2 du code du travail, ' 32 000 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, '
Ch. Sociale -Section A
602261520ef7f857ae7bb938
2 février 2021
de la demande ; - Le condamner au paiement de la somme de 96,20 € - 2020,26 € - 1924,06 € au titre du solde de prime de treizième mois prime annuelle pour l'année 2011, avec intérêts de droits à compter
696f55bfcdc6046d47f79fc4
15 janvier 2026
salaire retenu lors de la mise à pied conservatoire ; * 1.348,58 euros bruts au titre du rappel de la prime de treizième mois ; * 894,59 euros au titre du rappel sur indemnité compensatrice de congés
63c1099bbf9fd47c90a13d44
payés y afférents, > 68,09 € brut à titre de rappel sur taux horaire erroné, > 6,81 € au titre des congés payés afférents, > 204,12 € brut à titre de rappel de salaire des primes de treizième mois
6031e109a34bcbb4b056b70c
13 juin 2018
préavis, * 1.006,20 euros au titre des congés payés sur préavis, * 10.061,14 euros au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 2.515,25 euros au titre du rappel
630862525d4f3fc56380b0eb
25 août 2022
d'heures supplémentaires pour la période de septembre 2016 à juillet 2018 : 31.162,05 euros, - Congés payés y afférents : 3.116,21 euros, - Rappel de la prime du treizième mois pour l'année 2017 et
Page 5 sur 213