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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
6528df83aaebb88318fda630
10 octobre 2023
Le docteur [L] relate les circonstances de l'accident.
Ch.secu-fiva-cdas
634f958db5afe5adfff28a50
18 octobre 2022
La salariée bénéficie en conséquence de la présomption d'imputabilité des lésions au travail, cette présomption n'étant pas renversée par la caisse.
Chambre sociale
63cb937d9c02507c9078de9a
19 janvier 2023
Sur la décision de prise en charge La société [4] soutient que la preuve d'une lésion survenue au temps et au lieu du travail n'est pas caractérisée': - M.
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff58cdc6046d4757998e
23 avril 2026
[U] de l'ensemble de ses demandes et laissé les dépens à la charge de chaque partie.
Chambre Sociale
6610e5df74ef9f00086f644e
2 avril 2024
La salariée fait grief aux premiers juges d'avoir pris chaque élément isolément et d'avoir fait peser sur elle seule la charge de la preuve en violation du mécanisme probatoire applicable en la matière
2EME PROTECTION SOCIALE
6614da4028647600086a8f15
8 avril 2024
Enfin, si l'employeur n'a pas d'accès direct aux pièces médicales du dossier, couvertes par le secret médical, cette restriction n'a pas pour effet de renverser la présomption d'imputabilité et la charge
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00806_20240523
23 mai 2024
D'une part, la redevance en litige, prévue sur le fondement de l'article L. 46 du code des postes et communications électroniques, par la convention conclue le 25 mars 2010, constitue la contrepartie du
DCA_22BX00807_20240523
DCA_22BX00808_20240523
DCA_22BX00809_20240523
DCA_22BX00810_20240523
DCA_22BX00811_20240523
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00819_20230314
14 mars 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
1re chambre sociale
6350e4c442150aadff23daee
19 octobre 2022
Quand le licenciement est prononcé pour faute grave, il incombe à l'employeur de prouver la réalité de la faute grave, c'est à dire de prouver non seulement la réalité de la violation des obligations découlant
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00319_20221216
16 décembre 2022
pénales liées à la gestion et la comptabilité de plusieurs sociétés est sans influence sur le bien-fondé des suppléments d'impositions mis à la charge de la société Drive Cars, que la société Les Tilleuls
Chambre 4-8a
6622095d9ce14200083895e9
18 avril 2024
Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que : elle a toujours fait preuve de bienveillance et d'écoute à l'égard de Mme [Z] [C] épouse [Y] en lui permettant de changer de service ou d'adapter
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
662209639ce14200083896d3
Les conditions générales font état de pénalités de retard de 15% manifestement excessives.
Pôle 6 - Chambre 12
6a113660cdc6046d47a6169b
22 mai 2026
Elle rappelle que la charge de la preuve d'une cause totalement étrangère au travail incombe à l'employeur et que, de jurisprudence constante, le caractère normal ou anormal des conditions de travail est
Chambre sociale TASS
6878871be2f36c9774d808b0
16 juillet 2025
Dès lors, la présomption d'imputabilité susmentionnée avait vocation à s'appliquer et ne pouvait être renversée que par la preuve, apportée par l'employeur, d'une cause totalement étrangère au travail.
Pôle 6 - Chambre 13
6a11366acdc6046d47a61759
Le certificat médical initial du 15 septembre 2021 relate un arrêt cardio respiratoire et prescrit un arrêt de travail jusqu'au 17 octobre 2021.
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