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334 résultats pour « remboursement de séances de kinésithérapie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

62c52987a2c4236379079a03

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Suite à la consultation et aux radiographies, le médecin m'a prescrit une ITT de trois jours, des séances de kinésithérapie et m'a conseillé une démarche auprès d'un psychologue.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6f03cdc6046d4701e9e5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

euros ; - déficit fonctionnel temporaire : 4 153 euros ; - préjudice professionnel : 20'000 euros ; - dit que la caisse procédera au paiement de cette somme à charge pour elle d'en récupérer le remboursement

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

66fb911239036b39a0de81a7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Lorsque les conditions de prise en charge d'un acte prévu à la NGAP ne sont pas respectées, le refus de remboursement par l'assurance maladie est justifié.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

66fb911239036b39a0de81a9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Lorsque les conditions de prise en charge d'un acte prévu à la NGAP ne sont pas respectées, le refus de remboursement par l'assurance maladie est justifié.

Source officielle
CA

5ème Chambre

677f661fe034c1f8dc458877

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 28 août 2015, Mme [Z] [Y] a subi une tumorectomie du sein gauche, puis est retournée à son domicile le 29 août 2015 avec prescription d'anta1giques, de séances de kinésithérapie et de soins infirmiers

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6789f560b7cff8efb7357639

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* Sur les frais d'ostéopathie Contrairement aux séances de kinésithérapie, les séances d'ostéopathie ne sont pas prises en charge par la sécurité sociale. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01013_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

supérieur à celui du montant de 581 999,61 euros, dont elle a demandé le remboursement devant les premiers juges.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63c8c51457d0f882de0b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

de kinésithérapie puis la mise en place d'un protocole contre la douleur, - le 27 mai 2019, une IRM a été réalisée révélant d'importants remaniements cicatriciels inflammatoires, - le 15 juillet 2019

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63f4702d15a16c05de1db572

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[W] [Z] devant la Commission de recours amiable, laquelle a rejeté sa demande dans sa séance du 13 mai 2020.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60323c3594fc6f72680b5a2e

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

Mme [Q] a suivi des séances de rééducation et de kinésithérapie et subi plusieurs interventions chirurgicales. Elle a obtenu une allocation d'adulte handicapée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634a4f90acdcd6adff75aa8a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Enfin pour justifier un certain nombre des frais qu'elle invoque et dont elle demande le remboursement, Mme [V] produit la note d'honoraires du docteur [B] du 13 mars 2022 pour 750 euros ( sa pièce n°7

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a192cd5cdc6046d4754a7b4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 11 juillet suivant, le praticien a relevé une petite parésie du releveur du pied droit cotée 4/5 et a prescrit des séances de kinésithérapie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ff3d476d3290e00e0e7a6a

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle précise que ces douleurs la contraignent à chercher constamment des moyens de les gérer, en particulier en recourant à': - l'ostéopathie et à la kinésithérapie, dont la fréquence des séances met

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01363_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de kinésithérapie.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00270_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que Mme B a effectué de nombreux déplacements entre le 22 novembre 2011 et le 12 juin 2017 pour des consultations médicales et des séances de kinésithérapie en lien avec les

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01206_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

en 2021, 1 séance en 2022, 2 séances en 2024 et 11 séances en 2025, pour un montant total de 505 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63ca42039066fd7c90fc22e9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A sa sortie, il lui sera prescrit un traitement médicamenteux, des séances de kinésithérapie et une aide à domicile pour l'aider à la toilette et l'habillage.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

635b720eb201587f74be0399

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Les souffrances endurées avec les périodes d'immobilisation, les périodes avec un appui partiel, la nécessité d'une intervention, les nombreuses séances de kinésithérapies et les conséquences psychologiques

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

65321aa19e4ea48318f5ab81

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle a expliqué qu'elle ne pouvait pas travailler car elle avait un kyste a sa main, probablement en lien avec son activité professionnelle, qu'elle devait suite des séances de kinésithérapie et des traitements

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d09bf9cdc6046d4710192b

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[P], - rejeter la demande d'indemnisation du préjudice d'agrément et du préjudice sexuel, - condamner la société à lui rembourser le montant de l'ensemble des réparations qui pourrait être alloué à M

Source officielle

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