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7 420 résultats pour « remises en compte courant par une banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f71

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

La banque a déclaré sa créance au titre du solde débiteur du compte courant et d'encours Dailly et elle a assigné M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd956d0212261408bc1ed05

Appel

20 février 2020

20 février 2020

court en ce qui le concerne qu'à compter de sa clôture.'

Source officielle
CA

1ere Chambre

67189495d8ceca1cd701903c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[C] [Z] a ouvert à la Banque Populaire des Alpes, aujourd'hui dénommée Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes (la Banque Populaire) deux comptes courants : - un compte n° [XXXXXXXXXX03] ouvert au nom

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b07

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

Robert X... et son épouse Mme Maria del Carmen Z... étaient cogérants, a ouvert un compte courant dans les livres de la Banque Populaire du Sud (la banque) le 3 octobre 2005 et a bénéficié de deux prêts

Source officielle
CA

13e chambre

6346597ec024d1adffef7717

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Elle estime que la banque, en sa qualité de dépositaire des fonds, tenue d'une obligation de résultat, a commis de graves négligences dans la gestion de son compte courant, soulignant que celle-ci reconnaît

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113898cdc6046d47a66c73

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[M] -[G] [T] en sa qualité de caution solidaire de la société la Route de Nîmes au paiement du solde débiteur du compte courant à hauteur de 130 120.41 euros.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

680c68b1230da8dfaf90c0b6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Dit autrement, la caution profite de la totalité des remises effectuées sur le compte postérieurement à la fin de son engagement sans qu'on puisse lui opposer le principe d'indivisibilité du compte courant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69d73cd2cdc6046d479b8f3d

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[V] [C] a ouvert un compte courant professionnel auprès de la société BNP Paribas (la banque) avec un découvert autorisé de 1 550 euros au taux de 9,05 % plafonné au taux de l'usure, laquelle a consenti

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af60

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

à leur encontre au titre du solde débiteur de leur compte courant à hauteur de 24 543. 38 €, outre intérêts au taux légal à compter du 2 octobre 2002.

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fd996ab7ff6308875f18a4f

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

[W] [V] à payer à la banque la somme en principal de 57 422.30 € au titre du débit du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] outre les intérêts au taux de 12.85 % l'an à compter du 11 décembre 2012, celle de

Source officielle
CA

2ème chambre section B

642e75978b510604f5bc1d1c

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

la mainlevée de l'opposition faite aux chèques numérotés 4208828, 4208829 et 4208830, rejetés par la banque pour cause d'opposition abusive formée par le titulaire du compte, de voir condamner la Banque

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63b7cc8d6b63637c907b78d0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[V] [R] la convention de compte courant et le découvert à l'expiration d'un délai de deux mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a30b

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

REVETEMENTS ISOLATION, a ordonné mainlevée de la saisie conservatoire des fonds détenus par la Banque pour le compte de la société X... et a condamné la Banque à payer à cette dernière la somme de 600

Source officielle
CA

4e chambre civile

67f8aaa33b6868ad1f983818

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 7 octobre 2020, la banque a procédé à la clôture du compte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baf9

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

par le magistrat signataire. *** FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES La société EFGE cliente de la Lyonnaise de Banque a remis à l'escompte deux lettres de change émises le

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CA

TROISIEME CHAMBRE

64a7affb3bcaf505db6965d5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En toute hypothèse, le chèque de banque, qui constitue un formulaire papier à compléter a été remis par la banque postale à son client de sorte qu'il comportait nécessairement un filigrane.

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CA

Chambre 1-2

69d8a123cdc6046d47bd1119

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de la signification de l'ordonnance, cette astreinte courant sur une durée de trois mois, de communiquer à la SARL Azur conseil Salmon les documents suivants: les comptes de l'exercice précédent du

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

679336b0cc9763289b725106

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle indique également justifier d'un décompte relatif au solde débiteur du compte courant.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0de7c25a97f0381f5043

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

POSTALE pour avoir tardé à lever l'indisponibilité des comptes et tout particulièrement de son compte courant, - de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la BANQUE POSTALE à lui verser la somme

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd955d3d4f90a3f6094b8d0

Appel

20 février 2020

20 février 2020

par le magistrat signataire. **** La SARL [X] [G] (la société [G]) a, le 9 août 1996, ouvert un compte courant dans les livres de la Banque régionale de l'Ain, aux droits de laquelle est venue

Source officielle

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