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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f71
29 janvier 2015
La banque a déclaré sa créance au titre du solde débiteur du compte courant et d'encours Dailly et elle a assigné M.
Chambre 3-3
5fd956d0212261408bc1ed05
20 février 2020
court en ce qui le concerne qu'à compter de sa clôture.'
1ere Chambre
67189495d8ceca1cd701903c
22 octobre 2024
[C] [Z] a ouvert à la Banque Populaire des Alpes, aujourd'hui dénommée Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes (la Banque Populaire) deux comptes courants : - un compte n° [XXXXXXXXXX03] ouvert au nom
6253cc9cbd3db21cbdd90b07
18 juin 2013
Robert X... et son épouse Mme Maria del Carmen Z... étaient cogérants, a ouvert un compte courant dans les livres de la Banque Populaire du Sud (la banque) le 3 octobre 2005 et a bénéficié de deux prêts
13e chambre
6346597ec024d1adffef7717
11 octobre 2022
Elle estime que la banque, en sa qualité de dépositaire des fonds, tenue d'une obligation de résultat, a commis de graves négligences dans la gestion de son compte courant, soulignant que celle-ci reconnaît
4ème chambre commerciale
6a113898cdc6046d47a66c73
22 mai 2026
[M] -[G] [T] en sa qualité de caution solidaire de la société la Route de Nîmes au paiement du solde débiteur du compte courant à hauteur de 130 120.41 euros.
Chambre Commerciale
680c68b1230da8dfaf90c0b6
24 avril 2025
Dit autrement, la caution profite de la totalité des remises effectuées sur le compte postérieurement à la fin de son engagement sans qu'on puisse lui opposer le principe d'indivisibilité du compte courant
Pôle 5 - Chambre 6
69d73cd2cdc6046d479b8f3d
8 avril 2026
[V] [C] a ouvert un compte courant professionnel auprès de la société BNP Paribas (la banque) avec un découvert autorisé de 1 550 euros au taux de 9,05 % plafonné au taux de l'usure, laquelle a consenti
6253ca6abd3db21cbdd8af60
18 mars 2008
à leur encontre au titre du solde débiteur de leur compte courant à hauteur de 24 543. 38 €, outre intérêts au taux légal à compter du 2 octobre 2002.
4e chambre civile
5fd996ab7ff6308875f18a4f
8 janvier 2020
[W] [V] à payer à la banque la somme en principal de 57 422.30 € au titre du débit du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] outre les intérêts au taux de 12.85 % l'an à compter du 11 décembre 2012, celle de
2ème chambre section B
642e75978b510604f5bc1d1c
3 avril 2023
la mainlevée de l'opposition faite aux chèques numérotés 4208828, 4208829 et 4208830, rejetés par la banque pour cause d'opposition abusive formée par le titulaire du compte, de voir condamner la Banque
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63b7cc8d6b63637c907b78d0
5 janvier 2023
[V] [R] la convention de compte courant et le découvert à l'expiration d'un délai de deux mois.
6253ca24bd3db21cbdd8a30b
4 octobre 2007
REVETEMENTS ISOLATION, a ordonné mainlevée de la saisie conservatoire des fonds détenus par la Banque pour le compte de la société X... et a condamné la Banque à payer à cette dernière la somme de 600
67f8aaa33b6868ad1f983818
10 avril 2025
Le 7 octobre 2020, la banque a procédé à la clôture du compte.
6253caa9bd3db21cbdd8baf9
13 mars 2008
par le magistrat signataire. *** FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES La société EFGE cliente de la Lyonnaise de Banque a remis à l'escompte deux lettres de change émises le
TROISIEME CHAMBRE
64a7affb3bcaf505db6965d5
6 juillet 2023
En toute hypothèse, le chèque de banque, qui constitue un formulaire papier à compléter a été remis par la banque postale à son client de sorte qu'il comportait nécessairement un filigrane.
Chambre 1-2
69d8a123cdc6046d47bd1119
9 avril 2026
de la signification de l'ordonnance, cette astreinte courant sur une durée de trois mois, de communiquer à la SARL Azur conseil Salmon les documents suivants: les comptes de l'exercice précédent du
679336b0cc9763289b725106
23 janvier 2025
Elle indique également justifier d'un décompte relatif au solde débiteur du compte courant.
615e0de7c25a97f0381f5043
10 octobre 2013
POSTALE pour avoir tardé à lever l'indisponibilité des comptes et tout particulièrement de son compte courant, - de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la BANQUE POSTALE à lui verser la somme
1ère chambre civile A
5fd955d3d4f90a3f6094b8d0
par le magistrat signataire. **** La SARL [X] [G] (la société [G]) a, le 9 août 1996, ouvert un compte courant dans les livres de la Banque régionale de l'Ain, aux droits de laquelle est venue
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